Cour d'Appel - Colmar
La cour d'appel se situe à Colmar, non loin de la gare. La cour d'appel connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription, qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Il s'agit de la plus haute juridiction alsacienne. La cour d'appel se compose de 40 magistrats et d'une trentaine de greffiers.
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La Cour d'Appel à Colmar
Le bâtiment a été construit en 1906, et était destiné à l'Oberlandesgericht, cour de justice allemande. Celui-ci devient cour d'appel en février 1919. Les façades, les toitures, ainsi que le hall d'entrée sont inscrits au titre des monuments historiques depuis le 15 novembre 1985.
Renseignements
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03 89 20 89 00
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