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Cour d'Appel
La cour d'appel se situe à Colmar, non loin de la gare. La cour d'appel connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription, qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Il s'agit de la plus haute juridiction alsacienne. La cour d'appel se compose de 40 magistrats et d'une trentaine de greffiers.
Le bâtiment a été […]
