Mulhouse : Tribunal
- Conseil de Prud'hommes de Mulhouse MulhouseLe Conseil de Prud'Hommes de Mulhouse se situe à la Cité administrative, au 12 rue Coehorn. Les Conseils de Prud'Hommes sont compétents pour connaître […]
- Tribunal d'Instance MulhouseLe tribunal d'Instance de Mulhouse se situe dans le quartier de l'Europe, près de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM de Mulhouse) et de la Tour de l'Europe. Le […]
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- Tribunal de Grande Instance MulhouseLe tribunal de grande instance de Mulhouse dispose également d'une Chambre Commerciale qui dispose des compétences d'un tribunal de Commerce.
- Tribunal pour enfants MulhouseLe tribunal pour enfants se situe dans le Tribunal d'Instance de Mulhouse, à côté du restaurant l'Entrecôte.
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Pour régler un bon nombre d'affaires relevant de la justice, il est parfois nécessaire de passer devant un tribunal à Mulhouse. En France, il existe plusieurs tribunaux possédant leurs propres compétences pour traiter un cas ou non. En Alsace, le droit local change légèrement les charges de certains tribunaux, spécificité qu'il vaut mieux connaître avant de recourir en justice !
Le droit local d'Alsace-Moselle est ses spécificités étonnantes intervient une nouvelle fois dans la distribution des charges et compétences, à l'instar des capacités et droits des notaires et huissiers officiant en Alsace.
On retrouvera donc un tribunal d'instance aux compétences élargies, de même que le tribunal de grande instance qui récupère les compétences d'un tribunal de commerce inexistant dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Forts de ces précisions, vous pouvez dès à présence consulter notre annuaire des tribunaux officiant à Mulhouse, et faciliter vos démarches pour un recours en justice.
