Rechercher : Tapez les premières lettres de votre ville

Où ?

Quoi ?

Quand ?

Sorties en Alsace
Tourisme et loisirs>Guide de l'Alsace>Le Droit communal en Alsace

Le Droit communal en Alsace

        

Le droit des communes est plus fort en Alsace, avec des droits et des compétences plus étendues, mais également d’une autonomie plus large.

Combiner traditions et modernité, ici avec la mairie d\'Eckweyersheim © Commune d'Eckweyersheim Combiner traditions et modernité, ici avec la mairie d'Eckweyersheim

Les lois sur la décentralisation de 1982 ont relativement diminué les écarts entre communes d’Alsace-Moselle et de France, même si elles gardent quelques compétences de plus.

L’origine ? Le retour des trois départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle à la France en 1918, après un fonctionnement selon le modèle allemand impérial.

En savoir plus sur le Droit des communes en Alsace :

Droit local en Alsace

  Commentaires

A voir également

Le QUIZ de la semaine Passtime 68 Passtime 68

Cette semaine Jds vous offre des guides Passtime Haut-Rhin, avec des réductions dans plus de 150 établissements (restaurants, commerces, loisirs...). 4 guides Passtime 68, édition 2017 à gagner !

Participer
Lisez le Journal des Spectacles
couverture magazine spectacles 292

Lisez Spectacles 68 et 67 en ligne

Chaque mois, le Journal des Sorties en Alsace

Articles les plus lus
Abonnez-vous à la newsletter JDS