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Pouvoirs et compétences des tribunaux

Parmi les spécificités de la justice en Alsace-Moselle, les tribunaux et d’autres instances n’ont pas les mêmes charges et pouvoirs qu’ailleurs en France. Pour certains, ils n’existent même pas. C’est un système judiciaire légèrement déroutant qui s’est établi en Alsace ; il convient d’en […]

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