Rechercher : Tapez les premières lettres de votre ville

Où ?

Quoi ?

Quand ?

Sorties en Alsace

Tribunal

Ajoutez un lieu ou un organisme dans l'annuaire jds.fr

Tribunal : Le plan

Agrandir la carte

Pour régler un bon nombre d'affaires relevant de la justice, il est parfois nécessaire de passer devant un tribunal en Alsace. En France, il existe plusieurs tribunaux possédant leurs propres compétences pour traiter un cas ou non. En Alsace, le droit local change légèrement les charges de certains tribunaux, spécificité qu'il vaut mieux connaître avant de recourir en justice !

Le droit local d'Alsace-Moselle est ses spécificités étonnantes intervient une nouvelle fois dans la distribution des charges et compétences, à l'instar des capacités et droits des notaires et huissiers officiant en Alsace.

On retrouvera donc un tribunal d'instance aux compétences élargies, de même que le tribunal de grande instance qui récupère les compétences d'un tribunal de commerce inexistant dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Forts de ces précisions, vous pouvez dès à présence consulter notre annuaire des tribunaux officiant en Alsace, et faciliter vos démarches pour un recours en justice.

Le QUIZ de la semaine Cirque Bouglione à Strasbourg Cirque Bouglione à Strasbourg

Cette semaine jds.fr vous invite au Cirque Bouglione, le vendredi 23 décembre à 14h30 au Parc des expos du Wacken à Strasbourg. 15 lots de 2 places à gagner !

Participer
Lisez le Journal des Spectacles
couverture magazine spectacles 292

Lisez Spectacles 68 et 67 en ligne

Chaque mois, le Journal des Sorties en Alsace

Articles les plus lus
Abonnez-vous à la newsletter JDS