La Loi Travail en débat

En présence de deux spécialistes de droit du travail et de deux spécialistes en économie. Le projet de loi « travail » dont l’intitulé exact semble vouloir rassurer les citoyens (projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs) focalise toutes les attentions.

La conférence organisée à la Fonderie le 9 juin se donne plusieurs objectifs :

  • Clarifier le sens du projet de loi ; le projet de loi a évolué dans le temps, déjà avant la discussion devant l’Assemblée Nationale et également en raison des milliers d’amendements déposés au Bureau de cette Assemblée. Avec le recours à l’article 49 alinéa 3, le contenu du projet semble être arrêté, l’adoption de la loi se profilant dans les jours qui viennent. Un éclairage juridique permettra de mieux saisir la portée de la réforme.
  • Discuter des malentendus sur les fonctions assignées au droit du travail ; le droit du travail poursuit-il des objectifs qui lui sont propres ou est-il être au service de la raison économique ? Ces interrogations supposent d’associer les juristes et les économistes dans le cadre d’un dialogue permettant de comprendre les enjeux affichés et l’adéquation avec les besoins économiques et sociaux.
  • Tenter d’évaluer les effets du projet de loi ; les nombreuses dispositions du texte auront une incidence sur les lois existantes, la jurisprudence et donc sur les entreprises et leurs salariés. Les effets attendus sur l’emploi seront-ils au rendez-vous ? Quelle peut être l’efficacité économique du projet de loi ?

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