Séminaire de recherche animé par la professeure Lise CHATAIN

Département : Droit et Fiscalité

Intervenante : Lise CHATAIN (Université de Bourgogne)

Salle : bâtiment S, S122

et par Zoom : https://hec-fr.zoom.us/j/97441059520

« Le sexe de l’impôt »

Résumé :

Cet essai sur l’impact de la fiscalité sur l’égalité femmes-hommes est le fruit d’une série de rencontres menées ces dernières années – avec des juristes, des sociologues et des personnalités politiques – dans le cadre de mes travaux en droit fiscal. Tout a commencé lorsque j’ai commencé à m’intéresser à l’hypothèse de l’(in)égalité de genre en matière fiscale, d’abord à travers un commentaire d’une décision du Conseil d’État, puis à l’occasion de la réforme instaurant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ces rencontres et ces réflexions partagées ont mis en lumière un malaise diffus, voire une confusion, face à certaines règles fiscales qui, appréhendées d’un point de vue théorique – ou plutôt abstrait –, apparaissaient parfaitement neutres, compréhensibles et acceptables, mais dont l’application pratique, c’est-à-dire concrète, engendrait de nombreuses difficultés pour les personnes qui y étaient soumises, principalement les femmes.
J’ai ainsi été amenée à repenser le domaine que j’étudie et enseigne – le droit fiscal – à travers ce prisme d’analyse volontairement centré sur la situation des femmes dans la société française contemporaine, non pas de manière neutre et abstraite comme il est souvent présenté, mais de manière contextualisée, attentive aux effets réels et concrets de la fiscalité sur les femmes.
De cette analyse est née la conviction que le droit fiscal a, en réalité, un genre.