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Autonomie et droits des communes en Alsace

Les communes d’Alsace-Moselle disposent, à travers le droit local auxquelles elles sont rattachées, de plus de droits et de compétences. Elles disposent premièrement d’une autonomie accrue, subissant moins de contrôles. Néanmoins, les lois de 1982, visant une décentralisation de la France, rendent le contrôle des communes […]

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