Publicité

Envoyer par mail

Organisation de la chasse en Alsace

Une autre compétence spécifique de la commune d’Alsace comporte la chasse sur son bon communal. Le gibier est considéré par le droit local comme patrimoine des communes, et doit donc être géré et réglementé par icelle, avec contrôle d’une police de chasse. La commune peut choisir d’interdire totalement la chasse […]

Séparez les adresses par des points-virgules.

* : champs obligatoires


Publicité

Abonnez-vous à la newsletter du JDS

Retrouvez chaque semaine nos bons plans sorties


Publicité