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Contenu d’abord dans le code civil local, puis dans le code du travail français, une disposition spéciale pour les salariés ne pouvant remplir leur contrat se retrouve en Alsace et en Moselle. Les articles L.1226-23 et 24 stipulent la particularité de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin quant aux dispositions pour l’exécution du contrat de […]