Le 15/05/2024
Pionnier dans le domaine de la régulation des nouvelles technologies, le Conseil de l'Europe a, à de nombreuses reprises, démontré sa capacité à être à l'avant-garde de nouvelles normes en la matière.
La Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel de 1981 et la Convention de Budapest sur la cybercriminalité de 2001 sont ainsi devenues des références mondiales dans leur domaine.
C’est dans cet esprit que l’Organisation a commencé ses travaux sur l’intelligence artificielle (IA) dès 2019, et que le Comité sur l’intelligence artificielle a approuvé le 14 mars 2024 le projet de Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Cet instrument juridiquement contraignant, le premier du genre, garantira que l'essor de l'intelligence artificielle respecte les normes juridiques du Conseil de l'Europe en matière de droits humains, de démocratie et d'État de droit, tout en encourageant l’innovation.
A la veille de son adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Mr Patrick Penninckx, Chef du Service Développement et gouvernance numérique du Conseil de l’Europe, présentera la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Il reviendra sur le processus de son élaboration, une approche multipartite incluant des pays du monde entier ainsi que d'autres organisations internationales, la société civile, les entreprises et le secteur académique, exposera les différentes dispositions de l’instrument, et informera les participants des autres activités en cours et à venir du Conseil de l’Europe en matière d’intelligence artificielle.
Lieu d'Europe - Strasbourg 67000 Strasbourg
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nadin
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