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Droits de l'association en Alsace

Le Crédit Mutuel est un exemple d\'association coopérative créée en Alsace Le Crédit Mutuel est un exemple d'association coopérative créée en Alsace © Azanza

De par sa relation étroite avec la justice, l’association créée en Alsace jouit de droits spécifiques, mais voit également ses capacités réduites.

En inscrivant une association par le greffe du tribunal d’instance, une association jouit d’office d’une pleine capacité juridique.

Néanmoins, une association fondée comme tel ne peut se constituer partie civil dans certains cas. Il existe deux formes d’association en Alsace : l’association inscrite et celle non-inscrite. La première forme est considérée comme personne morale, et non la seconde. Une association non inscrite ne peut d’office constituer parti civil.

Le détail le plus spécifique est sûrement la possibilité de constituer une association coopérative. En tant que tel, une association peut avoir des activités lucratives, dans la limite de ne pas se constituer concurrent direct d’une entreprise.
Le meilleur exemple de ce type d’associations est le Crédit Mutuel, né en Alsace à la fin du XIXe siècle.

Commentaires

  • L'équipe de rédaction JDS | 25/03/13 | 16h34

    Merci pour votre correction :)

  • meyer | 23/03/13 | 16h55

    dans le corps de l'article il convient de rectifier l'orthographe ,mettre PARTIE CIVILE (et non parti civil qui a une autre signification

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