Tourisme et loisirs>Guide de l'Alsace>Droits de l'association en Alsace

Droits de l'association en Alsace

Le Crédit Mutuel est un exemple d\'association coopérative créée en Alsace Le Crédit Mutuel est un exemple d'association coopérative créée en Alsace © Azanza

De par sa relation étroite avec la justice, l’association créée en Alsace jouit de droits spécifiques, mais voit également ses capacités réduites.

En inscrivant une association par le greffe du tribunal d’instance, une association jouit d’office d’une pleine capacité juridique.

Néanmoins, une association fondée comme tel ne peut se constituer partie civil dans certains cas. Il existe deux formes d’association en Alsace : l’association inscrite et celle non-inscrite. La première forme est considérée comme personne morale, et non la seconde. Une association non inscrite ne peut d’office constituer parti civil.

Le détail le plus spécifique est sûrement la possibilité de constituer une association coopérative. En tant que tel, une association peut avoir des activités lucratives, dans la limite de ne pas se constituer concurrent direct d’une entreprise.
Le meilleur exemple de ce type d’associations est le Crédit Mutuel, né en Alsace à la fin du XIXe siècle.

Commentaires

  • L'équipe de rédaction JDS | 25/03/13 | 16h34

    Merci pour votre correction :)

  • meyer | 23/03/13 | 16h55

    dans le corps de l'article il convient de rectifier l'orthographe ,mettre PARTIE CIVILE (et non parti civil qui a une autre signification

Vous aimerez aussi

Dans la même rubrique

  • 10 Faits qui prouvent que vous habitez dans un petit village alsacien
    10 Faits qui prouvent que vous habitez dans un petit village alsacien

    Guide de l'Alsace

    Salut bis'amme ! En Alsace coexistent deux univers antagonistes. Soit vous faites partie des Alsaciens de la ville et vous habitez dans un des trois pôles urbains : Strasbourg, Mulhouse ou Colmar. Soit vous êtes de la campagne et vos amis de la ville vous surnomment affectueusement "le Bür" - le paysan. Et les 10 points ci-dessous relèvent forcément de votre […]

  • Les 8 trucs à ne pas dire à un Haut-Rhinois quand on est un Bas-Rhinois
    Les 8 trucs à ne pas dire à un Haut-Rhinois quand on est un Bas-Rhinois

    Guide de l'Alsace

    Comme nous sommes partisans de rire de nos petites différences, voici les 10 phrases, ou autant de grands classiques du cliché, à ne surtout pas prononcer devant un Haut-Rhinois, quand vous êtes un Bas-Rhinois... Toute ressemblance avec une discussion de comptoir est purement fortuite.Par Mike Obri • « La Tour de l'Europe, ça vaut quand même pas […]

  • Faut-il dire UN ou UNE bretzel ?
    Faut-il dire UN ou UNE bretzel ?

    Guide de l'Alsace

    Voici un débat bien typique des Alsaciens… puisque d’après notre enquête, on aurait tendance à dire UN bretzel dans le Sud de la région, et UNE Bretzel dans le Nord. Difficile de dire cependant où se trouve la frontière entre les deux genres… ! Qui a tort, qui a raison ? Aïe, là ça se complique !Si on ouvre […]

  • 10 choses énervantes quand on vit avec un Alsacien
    10 choses énervantes quand on vit avec un Alsacien

    Guide de l'Alsace

    Personne n’est parfait, même pas les Alsaciens ;-)Si vous vivez avec un Alsacien ou une Alsacienne, vous avez sûrement été confronté à l'une de ces situations... - Impossible de manger léger Connaissez-vous une seule spécialité culinaire alsacienne qui ne soit pas une bombe calorique ? La choucroute ? Non ! Le Baeckeoffa ? Non […]

  • Arnica : le trésor des Vosges
    Arnica : le trésor des Vosges

    Guide de l'Alsace

    Au début de l’été, c’est l’heure de la cueillette de l’arnica dans le massif du Markstein, un des rares endroits où elle pousse en France. Cette plante, aux propriétés médicinales, est désormais protégée comme un trésor. C’est une petite fleur fragile mais qui vaut de l’or : […]

Abonnez-vous à la newsletter JDS

Chaque jeudi l'agenda du week-end !