Fonder une association en Alsace
Attention à ne pas sous-estimer l'importance des statuts !
DR
Fonder une association en Alsace est toujours une bonne initiative ; mais ceci ne peut se faire sans connaître quelques spécificités du code civil alsacien, au risque d’avoir des surprises.
Si vous souhaitez fonder une association avec un de vos amis, en prévision d’être rejoint par d’autres personnes, résignez-vous ! Fonder une association en Alsace-Moselle ne suit pas la même méthode qu’en France…
Premièrement, l’idée de fonder une association à deux, logique pour celui qui voit en l’action commune de deux personnes une « association », n’est pas partagée dans le code civil local. Il faut un minimum de sept personnes pour fonder une association en Alsace :
- Les membres du bureau : le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire
- Trois assesseurs
Une fois les statuts rédigés et signés, ils doivent être remis au greffe du tribunal d’instance ; par cette inscription, l’association jouit d’office d’une pleine capacité juridique.
La publication ne se fait pas dans le Journal Officiel, mais dans les pages légales d’un journal local. Cette publication est payante, mais un choix de plusieurs journaux est fait.
Par contre, désavantages, les associations de droit local ne sont pas d’office reconnues d’utilité publique ! Elles peuvent néanmoins le devenir par arrêté préfectoral.
Commentaires
Vous aimerez aussi
Dans la même rubrique
-
10 Faits qui prouvent que vous habitez dans un petit village alsacienSalut bis'amme ! En Alsace coexistent deux univers antagonistes. Soit vous faites partie des Alsaciens de la ville et vous habitez dans un des trois pôles urbains : Strasbourg, Mulhouse ou Colmar. Soit vous êtes de la campagne et vos amis de la ville vous surnomment affectueusement "le Bür" - le paysan. Et les 10 points ci-dessous relèvent forcément de votre […]
-
Les 8 trucs à ne pas dire à un Haut-Rhinois quand on est un Bas-RhinoisComme nous sommes partisans de rire de nos petites différences, voici les 8 phrases, ou autant de grands classiques du cliché, à ne surtout pas prononcer devant un Haut-Rhinois, quand vous êtes un Bas-Rhinois... Toute ressemblance avec une discussion de comptoir est purement fortuite.Par Mike Obri • « La Tour de l'Europe, ça vaut quand même pas […]
-
Faut-il dire UN ou UNE bretzel ?Voici un débat bien typique des Alsaciens… puisque d’après notre enquête, on aurait tendance à dire UN bretzel dans le Sud de la région, et UNE Bretzel dans le Nord. Difficile de dire cependant où se trouve la frontière entre les deux genres… ! Qui a tort, qui a raison ? Aïe, là ça se complique !Si on ouvre […]
-
10 choses énervantes quand on vit avec un AlsacienPersonne n’est parfait, même pas les Alsaciens ;-)Si vous vivez avec un Alsacien ou une Alsacienne, vous avez sûrement été confronté à l'une de ces situations... - Impossible de manger léger Connaissez-vous une seule spécialité culinaire alsacienne qui ne soit pas une bombe calorique ? La choucroute ? Non ! Le Baeckeoffa ? Non […]
-
Arnica : le trésor des VosgesAu début de l’été, c’est l’heure de la cueillette de l’arnica dans le massif du Markstein, un des rares endroits où elle pousse en France. Cette plante, aux propriétés médicinales, est désormais protégée comme un trésor. C’est une petite fleur fragile mais qui vaut de l’or : […]
Chaque jeudi l'agenda du week-end !
