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Fonder une association en Alsace

Attention à ne pas sous-estimer l\'importance des statuts ! Attention à ne pas sous-estimer l'importance des statuts ! DR

Fonder une association en Alsace est toujours une bonne initiative ; mais ceci ne peut se faire sans connaître quelques spécificités du code civil alsacien, au risque d’avoir des surprises.

 

Si vous souhaitez fonder une association avec un de vos amis, en prévision d’être rejoint par d’autres personnes, résignez-vous ! Fonder une association en Alsace-Moselle ne suit pas la même méthode qu’en France…

Premièrement, l’idée de fonder une association à deux, logique pour celui qui voit en l’action commune de deux personnes une « association », n’est pas partagée dans le code civil local. Il faut un minimum de sept personnes pour fonder une association en Alsace :

  • Les membres du bureau : le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire
  • Trois assesseurs

Une fois les statuts rédigés et signés, ils doivent être remis au greffe du tribunal d’instance ; par cette inscription, l’association jouit d’office d’une pleine capacité juridique.

La publication ne se fait pas dans le Journal Officiel, mais dans les pages légales d’un journal local. Cette publication est payante, mais un choix de plusieurs journaux est fait.

Par contre, désavantages, les associations de droit local ne sont pas d’office reconnues d’utilité publique ! Elles peuvent néanmoins le devenir par arrêté préfectoral.

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