Vendre un terrain à un promoteur : de nombreux avantages !

Si vous détenez un terrain constructible dont vous n’avez pas l’utilité, la vente de ce terrain peut être une idée judicieuse car les terrains constructibles sont recherchés dans plusieurs secteurs actuellement. Mais le vendre à un promoteur s’avère particulièrement avantageux à plusieurs égards, qu’il s’agisse du prix que vous allez en retirer, de la fiabilité de la transaction ou encore des avantages fiscaux.

DR Vendre un terrain à un promoteur : de nombreux avantages !

Comment est déterminé le potentiel constructible d’un terrain ?

Pour savoir comment bien vendre son terrain, et le vendre au meilleur prix, la principale priorité consiste à savoir déterminer de façon juste et précise le potentiel constructible de ce dernier. Ce potentiel constructible est déterminé selon différents critères, comme les droits à construire qui sont définis par le PLU (plan local d’urbanisme), la surface constructible du terrain qui va irrémédiablement influencer la surface habitable du projet immobilier qui verra le jour : plus cette surface habitable est élevée, plus le prix au m² le sera également. Et enfin, d’autres critères viennent s’ajouter pour évaluer la valeur du terrain, comme la surface totale, l’environnement direct, la proximité avec des commerces, des écoles et des axes routiers fréquentés, la qualité du terrain, etc.

Quels sont les avantages de la vente d’un terrain à un promoteur ?                                                                     

Si vous disposez d’un terrain constructible, pensez à la vente à un promoteur, car cette option comporte de nombreux avantages souvent sous-estimés. A commencer par le montant que vous allez retirer de cette transaction, car les promoteurs achètent généralement des terrains pour des montants supérieurs aux particuliers.

En d’autres termes, en vendant à un promoteur immobilier, vous mettez toutes les chances de votre côté pour vendre à un prix supérieur par rapport à la vente à un particulier. Cela s’explique notamment par le fait que le promoteur tient évidemment compte du potentiel constructible du terrain comme pourrait le faire un particulier, mais avec davantage de recul et de connaissances concernant le marché immobilier du secteur.

Mais outre le potentiel constructible du terrain, il tient compte également du potentiel commercial dont il pourra bénéficier à l’issue de son projet immobilier, car il s’agit de son activité professionnelle. Le promoteur immobilier va donc lui-même retirer des bénéfices de cette acquisition, et il va réaliser une estimation du chiffre d’affaires qu’il va pouvoir retirer à la suite des constructions prévues, mais il va également vous verser une indemnité d’immobilisation, qui est inscrite dans la promesse de vente en contrepartie de votre engagement à lui vendre le terrain.

Cela signifie également que si pour une raison ou pour une autre, la vente n’a finalement pas lieu, vous conservez malgré tout le montant de l’indemnité d’immobilisation, vous n’en tirez donc que des bénéfices.

Notez également que la vente d’un terrain à un promoteur ne donne pas lieu au paiement de frais d’agence, ce qui constitue de belles économies. Enfin, sachez que certains promoteurs accordent un privilège aux vendeurs du terrain, en leur octroyant la possibilité de réinvestir le montant de la vente dans le futur programme immobilier qui sera construit sur le terrain.

La vente d’un terrain à un promoteur peut ouvrir droit à des avantages fiscaux

En règle générale, à part dans le cas de la vente d’une résidence secondaire, la vente d’un bien immobilier quel qu’il soit génère le paiement de la taxe sur la plus-value immobilière. Cette fiscalité est progressive et le taux est calculé en fonction du nombre d’années de détention, mais certains critères peuvent permettre d’obtenir un abattement fiscal.

En tout état de cause, sachez que dès lors que le terrain que vous vendez se situe dans une zone dite tendue, c’est-à-dire un secteur dans lequel l’accès au logement est difficile, vous bénéficiez d’un abattement très avantageux sur la taxe sur la plus-value immobilière en vendant le terrain à un promoteur. Cet abattement s’élève à :

• 70 % si le promoteur a le projet de construire un logement collectif de droit commun.
• 85 % s’il prévoit également que la moitié des logements construits seront des logements intermédiaires ou sociaux.

Quelles sont les étapes pour vendre un terrain à un promoteur ?

Si vous avez le projet de vendre votre terrain et que vous aspirez à le vendre à un promoteur, vous pouvez suivre ces quelques étapes :

• Sollicitez un promoteur local ou national, qui maîtrise le marché immobilier du secteur et qui connaît les besoins de construction, les prix immobiliers pratiqués ainsi que les particularités du marché immobilier du secteur. Ces critères vous permettent d’avoir affaire à un acteur sérieux qui vous proposera le meilleur prix.
• Le promoteur immobilier qui sera intéressé par votre terrain va engager une étude de faisabilité en faisant appel à un architecte, en consultant le PLU de la commune, en sollicitant un bureau d’études, etc. Cette étude lui permet de savoir quel type de projet il peut mener sur le terrain, quelles seront ses contraintes, quel nombre de lots il pourra envisager, quel est le potentiel commercial du terrain, etc. Il est donc judicieux de laisser le promoteur réaliser cette étude en bonne et due forme afin de lancer des négociations et une transaction sur des bases solides et des critères objectifs.
• La détermination du prix de vente intervient à la suite de l’étude de faisabilité, et peut donner lieu à des négociations que vous entreprenez avec le promoteur. Gardez en tête que le prix d’un terrain est déterminé par un grand nombre de facteurs qui incluent notamment l’environnement, les projets urbains en cours ou prévus à proximité, l’accessibilité, etc.
• La signature de la promesse de vente intervient lorsque vous vous êtes accordés sur le prix avec le promoteur. Elle a lieu chez le notaire, et si la vente n’est pas encore finalisée, vous en ressortez avec l’indemnité d’immobilisation, et vous ne supportez aucun frais de formalité : c’est le promoteur qui les prend en charge.
• La signature de l’acte authentique de vente a lieu dès lors que le promoteur a obtenu son permis de construire. Vous le rencontrez une dernière fois chez le notaire pour conclure la transaction, et vous récupérez le montant du prix de vente du terrain.