Assurance habitation : les erreurs fréquentes à éviter

Lors de la souscription d’une assurance habitation, il peut être tentant de minimiser certains aspects du logement pour réduire le montant de la prime. Pourtant, une information inexacte ou un oubli peut suffire à remettre en cause la validité du contrat et entraîner, en cas de dommage, un refus d’indemnisation. Cet article fait le point sur les erreurs les plus fréquentes constatées au moment de la souscription ou en cours de contrat, et sur les conséquences qu’elles peuvent engendrer. 

© Image par Edar de Pixabay Assurance habitation : les erreurs fréquentes dans les déclarations

Omettre ou minimiser certains éléments lors de la souscription 

Certaines informations peuvent sembler secondaires lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation. Pourtant, ne pas signaler un usage professionnel du logement, une pièce aménagée en sous-sol ou une dépendance extérieure peut avoir un impact significatif en cas de sinistre. Ces caractéristiques influencent directement l’évaluation du risque par l’assureur et doivent être communiquées avec précision. 

Autre erreur fréquente : sous-estimer la valeur des biens mobiliers pour réduire la prime d’assurance. Ce choix, en apparence économique, peut entraîner une indemnisation très inférieure à la valeur réelle des pertes si un dégât survient. En cas de doute, mieux vaut surestimer légèrement ses biens ou demander conseil à son assureur que de risquer un désaccord au moment crucial. 

Certaines catégories de biens exigent une attention particulière. C’est le cas, par exemple, des objets de valeur comme les bijoux, les montres, ou le matériel informatique de haute gamme. Ces biens nécessitent une évaluation précise, car leur prise en charge dépend des conditions prévues dans le contrat. Il est donc essentiel de bien en vérifier les modalités lors de la souscription. 

Le Code des assurances encadre strictement cette phase de déclaration initiale : toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8), et une omission involontaire peut limiter l’indemnisation (article L113-9). D’où l’importance d’être le plus transparent possible dès la souscription. 

Ne pas signaler les changements en cours de contrat

Avec le temps, les conditions d’occupation d’un logement évoluent. Pourtant, il est fréquent que les assurés oublient de notifier certains changements, comme un déménagement, des travaux importants ou encore un nouveau mode d’usage du bien — par exemple en cas de mise en location ou d’arrivée d’un colocataire. 

Ces évolutions modifient le niveau de risque couvert par le contrat. Si elles ne sont pas signalées rapidement, elles peuvent compromettre tout ou partie des garanties prévues. Par exemple, transformer un grenier en pièce habitable sans le mentionner revient à modifier la surface assurée, ce qui fausse le calcul de la prime et peut limiter l’indemnisation en cas de sinistre. 

Les travaux constituent également un point de vigilance. Un simple remplacement de fenêtres ou un rafraîchissement des peintures ne nécessite pas de déclaration. En revanche, l’aménagement d’une véranda, l’installation d’un poêle à bois ou la transformation d’un garage en pièce de vie doivent être signalés, car ils modifient les caractéristiques techniques du logement et donc le risque assuré. 

Cette obligation de mise à jour est précisée par l’article L113-2 du Code des assurances, qui impose à l’assuré d’informer l’assureur de tout changement susceptible d’aggraver le risque ou d’en créer un nouveau. 

Déclarer un sinistre de manière incomplète ou hors délai 

Même lorsque le contrat est à jour, une erreur au moment de déclarer un sinistre peut compromettre l’indemnisation. C’est notamment le cas lorsque la déclaration est incomplète ou transmise hors délai. En France, la loi impose des délais stricts : 5 jours ouvrés pour déclarer un sinistre classique (incendie, dégât des eaux…) et seulement 2 jours ouvrés en cas de vol (source : Service-public.fr). 

Respecter les délais est nécessaire, mais pas suffisant. Le dossier doit être clair, complet et étayé par des justificatifs. Il arrive fréquemment que des documents essentiels soient omis : factures, photographies, dépôt de plainte ou constat amiable. En leur absence, l’assureur peut revoir à la baisse le montant de l’indemnisation, voire refuser toute prise en charge. 

Voici les pièces à réunir pour constituer un dossier solide : 

• Photos nettes des dommages constatés
• Justificatifs d’achat des biens concernés
• Dépôt de plainte le cas échéant (vol, vandalisme)
• Devis ou factures de réparation
• Constat amiable  

Pour plus de sécurité, il est conseillé de conserver une trace écrite de sa déclaration (e-mail ou courrier), ainsi que l’accusé de réception de l’assureur. Cela permet de prouver que la demande a bien été formulée dans les délais requis. 

Que faire pour sécuriser son contrat ? 

Éviter les erreurs de déclaration ne demande pas de maîtriser tous les rouages du droit des assurances, mais d’adopter quelques bonnes pratiques. La première consiste à relire régulièrement son contrat, notamment lors de grands changements de vie : déménagement, travaux, nouvel équipement de valeur, ou évolution de la composition du foyer.

Il est également recommandé de conserver une trace écrite de tous les échanges avec l’assureur, y compris les déclarations de modification ou les questions posées. La plupart des compagnies proposent aujourd’hui des espaces clients sécurisés permettant de centraliser ces démarches.

En cas de doute ou de situation particulière, mieux vaut solliciter directement un conseiller plutôt que de supposer qu’une information est secondaire. Une communication transparente permet d’ajuster les garanties en temps réel et d’éviter tout malentendu.

Enfin, si un litige survient malgré tout, plusieurs recours existent. Il est possible de faire appel au service réclamation de l’assureur, puis, si nécessaire, de saisir le médiateur de l’assurance. Des services publics comme la DGCCRF offrent également des ressources fiables pour accompagner les assurés.