Rechercher : Tapez les premières lettres de votre ville
Si ça bouge, c'est dedans !

Mulhouse : Tribunal

Ajoutez un lieu ou un organisme dans l'annuaire jds.fr

  • Journées du Patrimoine 2019 aux Ateliers de la Seigneurie à Andlau
    Journées du Patrimoine 2019 aux Ateliers de la Seigneurie à Andlau

    Du Samedi 21/09/2019 au Dimanche 22/09/2019

    Les Ateliers de la Seigneurie

    Les Ateliers de la Seigneurie à Andlau multiplient les animations pour célébrer les Journées européennes du patrimoine. Avec une programme haute en couleurs : visites guidées, ateliers, conférence ou encore jeux surdimensionnées en bois ! Samedi 21/09 et dimanche 22/09 à 14h30 (durée : 1h) Visité guidée en famille de l'exposition "Mille ans de […]

  • José de Guimarães
    José de Guimarães

    Du Mardi 18/06/2019 au Dimanche 15/03/2020

    Musée Würth

    Le Musée Würth à Erstein consacre une exposition temporaire à l'artiste José de Guimarães, à voir jusqu'au 15 mars 2020. Collection Würth et prêts José de Guimarães est l’une des figures les plus singulières de l’art contemporain, dont la formation d’ingénieur, le regard d’artiste, l’approche d’anthropologue et la […]

Mulhouse - Tribunal : Le plan

Plan Carte

Pour régler un bon nombre d'affaires relevant de la justice, il est parfois nécessaire de passer devant un tribunal à Mulhouse. En France, il existe plusieurs tribunaux possédant leurs propres compétences pour traiter un cas ou non. En Alsace, le droit local change légèrement les charges de certains tribunaux, spécificité qu'il vaut mieux connaître avant de recourir en justice !

Le droit local d'Alsace-Moselle est ses spécificités étonnantes intervient une nouvelle fois dans la distribution des charges et compétences, à l'instar des capacités et droits des notaires et huissiers officiant en Alsace.

On retrouvera donc un tribunal d'instance aux compétences élargies, de même que le tribunal de grande instance qui récupère les compétences d'un tribunal de commerce inexistant dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Forts de ces précisions, vous pouvez dès à présence consulter notre annuaire des tribunaux officiant à Mulhouse, et faciliter vos démarches pour un recours en justice.

Lisez le Journal des Spectacles
couverture magazine spectacles 322

Lisez Spectacles en ligne

Chaque mois, le Journal des Sorties en Alsace

Abonnez-vous à la newsletter JDS

Chaque jeudi l'agenda du week-end !

JDS sélectionne pour vous les meilleures idées de sorties en Alsace. Vous aussi profitez pleinement de tout ce qu'il se passe près de chez vous.