Mulhouse : Tribunal
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Banque populaire Mulhouse Gare
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Fédération du Haut-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
La Fédération du Haut-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique est une […] -
Ecole Montessori Mulhouse
L'Ecole Montessori s'est installée en 2018 au 24 avenue DMC à Mulhouse. Il s'agit d'une école […] -
Eleqtron
Les trottinettes électriques sont en vogue, une boutique spécialisée vient de voir le jour […]
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KMØ
KMØ, le pôle numérique de Mulhouse, situé dans le quartier Fonderie, a ouvert ses portes […] -
FC Mulhouse Basket
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Parking Indigo Porte de Bâle
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Club Vosgien Mulhouse & Crêtes
Le Club Vosgien est un véritable morceau du patrimoine alsacien. Sa création remonte à 1872, […]
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Journées du Patrimoine 2019 aux Ateliers de la Seigneurie à AndlauDu Samedi 21/09/2019 au Dimanche 22/09/2019
Les Ateliers de la SeigneurieLes Ateliers de la Seigneurie à Andlau multiplient les animations pour célébrer les Journées européennes du patrimoine. Avec une programme haute en couleurs : visites guidées, ateliers, conférence ou encore jeux surdimensionnées en bois ! Samedi 21/09 et dimanche 22/09 à 14h30 (durée : 1h) Visité guidée en famille de l'exposition "Mille ans de […]
José de GuimarãesDu Mardi 18/06/2019 au Dimanche 15/03/2020
Musée WürthLe Musée Würth à Erstein consacre une exposition temporaire à l'artiste José de Guimarães, à voir jusqu'au 15 mars 2020. Collection Würth et prêts José de Guimarães est l’une des figures les plus singulières de l’art contemporain, dont la formation d’ingénieur, le regard d’artiste, l’approche d’anthropologue et la […]
Mulhouse - Tribunal : Le plan
Pour régler un bon nombre d'affaires relevant de la justice, il est parfois nécessaire de passer devant un tribunal à Mulhouse. En France, il existe plusieurs tribunaux possédant leurs propres compétences pour traiter un cas ou non. En Alsace, le droit local change légèrement les charges de certains tribunaux, spécificité qu'il vaut mieux connaître avant de recourir en justice !
Le droit local d'Alsace-Moselle est ses spécificités étonnantes intervient une nouvelle fois dans la distribution des charges et compétences, à l'instar des capacités et droits des notaires et huissiers officiant en Alsace.
On retrouvera donc un tribunal d'instance aux compétences élargies, de même que le tribunal de grande instance qui récupère les compétences d'un tribunal de commerce inexistant dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Forts de ces précisions, vous pouvez dès à présence consulter notre annuaire des tribunaux officiant à Mulhouse, et faciliter vos démarches pour un recours en justice.
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