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Mulhouse : Tribunal

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Mulhouse - Tribunal : Le plan

Pour régler un bon nombre d'affaires relevant de la justice, il est parfois nécessaire de passer devant un tribunal à Mulhouse. En France, il existe plusieurs tribunaux possédant leurs propres compétences pour traiter un cas ou non. En Alsace, le droit local change légèrement les charges de certains tribunaux, spécificité qu'il vaut mieux connaître avant de recourir en justice !

Le droit local d'Alsace-Moselle est ses spécificités étonnantes intervient une nouvelle fois dans la distribution des charges et compétences, à l'instar des capacités et droits des notaires et huissiers officiant en Alsace.

On retrouvera donc un tribunal d'instance aux compétences élargies, de même que le tribunal de grande instance qui récupère les compétences d'un tribunal de commerce inexistant dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Forts de ces précisions, vous pouvez dès à présence consulter notre annuaire des tribunaux officiant à Mulhouse, et faciliter vos démarches pour un recours en justice.

Le QUIZ de la semaine Danser Mahler au XXIe siècle

Cette semaine, on vous invite à assister à la représentation du spectacle « Danser Mahler au XXIème siècle » - Ballet de l'Opéra national du Rhin. 20 entrées (10 x 2 places) sont à gagner pour la représentation du lundi 27 mai à 20h au Théâtre de la Sinne à Mulhouse. Attention, les gagnants seront prévenus par email à partir du 21 mai 2019. Bonne chance :)

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