Mulhouse et sa région : Tribunal
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Mulhouse
Le Conseil de Prud'Hommes de Mulhouse se situe à la Cité administrative, au 12 rue Coehorn. Les Conseils de Prud'Hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit […]
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Le tribunal d'Instance de Mulhouse se situe dans le quartier de l'Europe, près de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM de Mulhouse) et de la Tour de l'Europe. Le tribunal d'intance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne : litiges […]
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Le tribunal de grande instance de Mulhouse dispose également d'une Chambre Commerciale qui dispose des compétences d'un tribunal de Commerce.
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Mulhouse
Le tribunal pour enfants se situe dans le Tribunal d'Instance de Mulhouse, à côté du restaurant l'Entrecôte.
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Mulhouse et sa région - Tribunal de Mulhouse et sa région
Pour régler un bon nombre d'affaires relevant de la justice, il est parfois nécessaire de passer devant un tribunal de Mulhouse et sa région. En France, il existe plusieurs tribunaux possédant leurs propres compétences pour traiter un cas ou non. En Alsace, le droit local change légèrement les charges de certains tribunaux, spécificité qu'il vaut mieux connaître avant de recourir en justice !
Le droit local d'Alsace-Moselle est ses spécificités étonnantes intervient une nouvelle fois dans la distribution des charges et compétences, à l'instar des capacités et droits des notaires et huissiers officiant en Alsace.
On retrouvera donc un tribunal d'instance aux compétences élargies, de même que le tribunal de grande instance qui récupère les compétences d'un tribunal de commerce inexistant dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Forts de ces précisions, vous pouvez dès à présence consulter notre annuaire des tribunaux officiant de Mulhouse et sa région, et faciliter vos démarches pour un recours en justice.
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