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Tribunal

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  • La Braderie des commerçants
    La Braderie des commerçants

    Du Vendredi 22/02/2019 au Samedi 23/02/2019

    Shop'In Houssen (Cora Houssen)

    Une grande braderie vous attend dans les allées du centre commercial Shop'In Houssen (galerie du Cora Houssen), le vendredi 22 et  le samedi 23 février 2019. Les commerçants participants à l'opération proposeront une vente au déballage devant leurs boutiques. Un animateur sera sur place pour des ventes flash et pour vous faire gagner des bons d'achats. De nombreuses animations seront au programme […]

  • La Rose-Croix : tradition et modernité
    La Rose-Croix : tradition et modernité

    Vendredi 26/04/2019

    Colmar

    La Rose-Croix : Tradition et Modernité. Conférence de Laurent Aknin, Historien et conférencier de l'AMORC.Sur un plan historique, la Rose-Croix apparait en Europe au début du 17ème siècle, dans la vallée rhénane. Strasbourg est une des premières villes où les Rose-croix se sont fait connaître. La Tradition la fait remonter bien plus loin dans le temps, jusqu’aux […]

Tribunal : Le plan

Pour régler un bon nombre d'affaires relevant de la justice, il est parfois nécessaire de passer devant un tribunal en Alsace. En France, il existe plusieurs tribunaux possédant leurs propres compétences pour traiter un cas ou non. En Alsace, le droit local change légèrement les charges de certains tribunaux, spécificité qu'il vaut mieux connaître avant de recourir en justice !

Le droit local d'Alsace-Moselle est ses spécificités étonnantes intervient une nouvelle fois dans la distribution des charges et compétences, à l'instar des capacités et droits des notaires et huissiers officiant en Alsace.

On retrouvera donc un tribunal d'instance aux compétences élargies, de même que le tribunal de grande instance qui récupère les compétences d'un tribunal de commerce inexistant dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Forts de ces précisions, vous pouvez dès à présence consulter notre annuaire des tribunaux officiant en Alsace, et faciliter vos démarches pour un recours en justice.

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