Tribunal

  • Conseil de Prud\'Hommes de Colmar

    Colmar

    Le Conseil de Prud'Hommes de Colmar se situe à quelques minutes du musée Bartholdi. Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés lors d'un contrat de travail de droit privé.

  • Cour d\'Appel

    Colmar

    La cour d'appel se situe à Colmar, non loin de la gare. La cour d'appel connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription, qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Il s'agit de la plus haute juridiction alsacienne. La […]

  • Tribunal d\'Instance

    Colmar

    Le tribunal d'Instance de Colmar se situe dans le centre historique de la ville, près de la Maison Voltaire.

  • Tribunal de Grande Instance

    Colmar

    Le tribunal de Grande Instance se situe à proximité de la Mairie de Colmar, dans le centre historique de la Ville. Le tribunal de Grande Instance de Colmar possède une Chambre de Commerce, qui dispose des compétences d'un Tribunal de commerce.

  • Tribunal pour enfants

    Colmar

    Le Tribunal pour enfants se situe à l'intérieur des locaux du tribunal de Grande Instance de Colmar.

  • Conseil de Prud\'hommes de Mulhouse

    Mulhouse

    Le Conseil de Prud'Hommes de Mulhouse se situe à la Cité administrative, au 12 rue Coehorn. Les Conseils de Prud'Hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit […]

  • Tribunal d\'Instance

    Mulhouse

    Le tribunal d'Instance de Mulhouse se situe dans le quartier de l'Europe, près de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM de Mulhouse) et de la Tour de l'Europe. Le tribunal d'intance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne : litiges […]

  • Tribunal de Grande Instance

    Mulhouse

    Le tribunal de grande instance de Mulhouse dispose également d'une Chambre Commerciale qui dispose des compétences d'un tribunal de Commerce.

  • Tribunal pour enfants

    Mulhouse

    Le tribunal pour enfants se situe dans le Tribunal d'Instance de Mulhouse, à côté du restaurant l'Entrecôte.

  • Conseil de Prud\'hommes

    Strasbourg

    Le Conseil de Prud'hommes de Strasbourg se situe en face de la synagogue, et près du Tribunal administratif. Il traite la plupart des litiges devant être jugés en accord avec le Droit du travail.

  • Tribunal administratif

    Strasbourg

    Le tribunal administratif de Strasbourg se situe près du Parc des Contades, ainsi que des locaux de la chaîne de télévision France 3 Alsace.

  • Tribunal de Grande Instance

    Strasbourg

    Le tribunal de Grande Instance de Strasbourg se situe dans le quartier impérial, à côté de la grande église catholique Saint-Pierre-le-Jeune. On peut y trouver les services suivants : Parquet Service correctionnel Juge de l'application des […]

  • Tribunal pour enfants

    Strasbourg

    Les locaux du tribunal pour enfants se situent dans le tribunal de Grande Instance de Strasbourg.

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Tribunal

Pour régler un bon nombre d'affaires relevant de la justice, il est parfois nécessaire de passer devant un tribunal . En France, il existe plusieurs tribunaux possédant leurs propres compétences pour traiter un cas ou non. En Alsace, le droit local change légèrement les charges de certains tribunaux, spécificité qu'il vaut mieux connaître avant de recourir en justice !

Le droit local d'Alsace-Moselle est ses spécificités étonnantes intervient une nouvelle fois dans la distribution des charges et compétences, à l'instar des capacités et droits des notaires et huissiers officiant en Alsace.

On retrouvera donc un tribunal d'instance aux compétences élargies, de même que le tribunal de grande instance qui récupère les compétences d'un tribunal de commerce inexistant dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Forts de ces précisions, vous pouvez dès à présence consulter notre annuaire des tribunaux officiant , et faciliter vos démarches pour un recours en justice.

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