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Le Droit communal en Alsace

Le droit des communes est plus fort en Alsace, avec des droits et des compétences plus étendues, mais également d’une autonomie plus large. Les lois sur la décentralisation de 1982 ont relativement diminué les écarts entre communes d’Alsace-Moselle et de France, même si elles gardent quelques compétences de […]

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