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Le Droit communal en Alsace

        

Le droit des communes est plus fort en Alsace, avec des droits et des compétences plus étendues, mais également d’une autonomie plus large.

Combiner traditions et modernité, ici avec la mairie d\'Eckweyersheim © Commune d'Eckweyersheim Combiner traditions et modernité, ici avec la mairie d'Eckweyersheim

Les lois sur la décentralisation de 1982 ont relativement diminué les écarts entre communes d’Alsace-Moselle et de France, même si elles gardent quelques compétences de plus.

L’origine ? Le retour des trois départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle à la France en 1918, après un fonctionnement selon le modèle allemand impérial.

En savoir plus sur le Droit des communes en Alsace :

Droit local en Alsace

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