Cour d'Appel - Colmar

La Cour d\'Appel à Colmar La Cour d'Appel à Colmar DR

La cour d'appel se situe à Colmar, non loin de la gare. La cour d'appel connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription, qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Il s'agit de la plus haute juridiction alsacienne. La cour d'appel se compose de 40 magistrats et d'une trentaine de greffiers.

Le bâtiment a été construit en 1906, et était destiné à l'Oberlandesgericht, cour de justice allemande. Celui-ci devient cour d'appel en février 1919. Les façades, les toitures, ainsi que le hall d'entrée sont inscrits au titre des monuments historiques depuis le 15 novembre 1985.

Renseignements

  • Cour d'Appel9 avenue Raymond Poincaré
    CS 60073
    68000  Colmar
    03 89 20 89 00

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