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Cour d'Appel - Colmar

        

La cour d'appel se situe à Colmar, non loin de la gare. La cour d'appel connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription, qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Il s'agit de la plus haute juridiction alsacienne. La cour d'appel se compose de 40 magistrats et d'une trentaine de greffiers.

La Cour d\'Appel à Colmar DR La Cour d'Appel à Colmar

Le bâtiment a été construit en 1906, et était destiné à l'Oberlandesgericht, cour de justice allemande. Celui-ci devient cour d'appel en février 1919. Les façades, les toitures, ainsi que le hall d'entrée sont inscrits au titre des monuments historiques depuis le 15 novembre 1985.

Infos pratiques

Plan Carte Cour d'Appel Agrandir la carte
  • Cour d'Appel9 avenue Raymond Poincaré
    CS 60073
    68000  Colmar
    03 89 20 89 00

 Galerie photos

  • La Cour d'Appel à Colmar DR
  • La Cour d'Appel à Colmar DR

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