Cour d'Appel - Colmar
La cour d'appel se situe à Colmar, non loin de la gare. La cour d'appel connaît des affaires venant des tribunaux de sa circonscription, qui s'étend sur les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Il s'agit de la plus haute juridiction alsacienne. La cour d'appel se compose de 40 magistrats et d'une trentaine de greffiers.
DR
La Cour d'Appel à Colmar
Le bâtiment a été construit en 1906, et était destiné à l'Oberlandesgericht, cour de justice allemande. Celui-ci devient cour d'appel en février 1919. Les façades, les toitures, ainsi que le hall d'entrée sont inscrits au titre des monuments historiques depuis le 15 novembre 1985.
Renseignements
Cour d'Appel9 avenue Raymond Poincaré
CS 60073
68000 Colmar03 89 20 89 00
Galerie photos :
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