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Conseil d'Etat - Paris

Le Conseil d’Etat, à Paris, est une institution de droit et justice qui cumule des missions de juridiction administrative suprême et de conseil juridique de l’État. On y traite les litiges avec l’administration et l’examen juridique des projets de textes, au cœur du quartier du Palais-Royal.

Au programme 2026

  • Visites | Visite guidée exceptionnelle du Conseil d'Etat Le 07/11/2026 ATTENTION ! Pour valider votre inscription, merci d'envoyer votre nom complet à l'organisateur de la visite à l'adresse e-mail qui sera indiquée sur votre réservation. La liste des participants doit être envoyée en amont au Conseil d'État. Lors de […]

Conseil d'Etat : toutes les infos

Conseil d’Etat : rôle et compétences

Le Conseil d’Etat assure deux missions complémentaires au sein de l’ordre administratif.

  • Juridiction suprême de l’ordre administratif : il tranche les litiges impliquant l’administration publique et veille à l’unité de la jurisprudence.
  • Conseil du gouvernement : il examine les projets de loi, d’ordonnance et de décret, et émet des avis pour sécuriser le droit.
  • Il contribue plus largement à la qualité des normes en droit public et au règlement des différends de contentieux administratif.

Conseil d’Etat : organisation et repères

L’institution s’appuie sur une Section du contentieux et plusieurs sections administratives thématiques, avec des formations de jugement collégiales. Ses travaux allient expertise juridique et analyse de l’action publique.

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Son siège est établi au Palais-Royal, dans le 1er arrondissement de Paris, à proximité des jardins du Palais-Royal et du musée du Louvre, repères emblématiques du centre de la capitale.

Pour découvrir d’autres lieux et services publics à Paris, consultez notre guide local.

À proximité, consultez aussi la Cour d’appel de Paris et la Maison du Barreau.

Conseil d'Etat1 place du Palais Royal - 75001 Paris

Site Internet01 40 20 80 00

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