Repenser l’avenir du droit pénal international

Département : Droit et Fiscalité

© HEC Paris Repenser l’avenir du droit pénal international

Conférencier : Professeur Mark DRUMBL, Université Washington et Lee

Salle : S 121

Résumé

Le droit international a identifié les crimes de haine collectifs fondés sur l'identité (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, agression) comme les plus grandes menaces à la stabilité, à la sécurité, aux droits humains et à la souveraineté mondiales. Il en a résulté le développement de la responsabilité pénale, selon laquelle quelques auteurs malveillants sont tenus responsables de la violence collective perpétrée par un grand nombre, ainsi que la diffusion d'un légalisme punitif (tribunaux, poursuites, prisons). Cet essai, qui propose une réflexion prospective, soutient que ce modèle ne sera pas adapté à de nombreuses menaces futures pesant sur la stabilité, la sécurité, les droits humains et la souveraineté. De toute évidence, le climat politique actuel n'est pas favorable à un internationalisme institutionnel libéral ; le droit pénal international n'a pas non plus réussi à endiguer la violence en cours. Cet article, cependant, porte un regard au-delà des vicissitudes du passé et du présent pour se tourner vers les nouveaux défis à venir. Il classe ces défis en deux catégories : (1) conceptuels et (2) procéduraux. Concernant les défis conceptuels futurs, le changement climatique et les pandémies constituent deux menaces majeures. Tous deux causent des dommages considérables, sans pour autant être motivés par la haine, la malveillance ou une intention malveillante. Ils sont plutôt le fruit de la négligence, de la pauvreté, de l'ignorance, du désir de développement économique, de la volonté d'assurer une bonne qualité de vie à ses enfants et de décisions hâtives. Il est impossible de remédier à ces préjudices par le biais du droit pénal sans emprisonner tout le monde. Parmi les autres défis conceptuels figurent l'hypercapitalisme, qui immunise même les multinationales contre toute responsabilité au regard du droit pénal international, ainsi que la réalité d'une violence de plus en plus perpétrée par des systèmes autonomes (dont l'intelligence artificielle [IA]) qui échappent aux méthodes juridiques classiques d'attribution des responsabilités. Une fois encore, les tribunaux pénaux internationaux ne constituent pas le cadre idéal pour envisager une justice tournée vers l'avenir. Quant à la seconde catégorie, en termes de procédure pénale concrète, l'IA représente une grave menace pour le droit de la preuve, élément central de la manière dont les tribunaux déterminent et authentifient la vérité. L'IA crée des deepfakes, de la mésinformation et de la désinformation qui mettent à l'épreuve les capacités sensorielles humaines à distinguer l'exactitude de la falsification. De plus, les réseaux sociaux et leur influence sur le jugement juridique, en tant que facteur indépendant susceptible de modifier les opinions, font que les individus se soucient de moins en moins du jugement définitif et s'attachent de plus en plus à la certitude de l'accusation. En d'autres termes, il est urgent que les acteurs de la justice internationale repensent la place du droit pénal international et des tribunaux pénaux internationaux dans la réparation des préjudices et des souffrances, tout en promouvant les droits humains, la sécurité, la vie et le bien-être. Dès lors, comment l'architecture du droit international et des relations internationales doit-elle évoluer ?