Séminaire de recherche par Prof. Joyce DE CONINCK

Département : Droit et Fiscalité

© HEC Paris Séminaire de recherche par Prof. Joyce DE CONINCK

Intervenante : Professeure Joyce DE CONINCK (Institut universitaire européen)

Salle : Bâtiment S 210

Lien Zoom : https://hec-fr.zoom.us/j/98159361252

« Discours délibératif et l’arrêt Hamoudi c. Frontex de la CJUE »

Résumé

Ce séminaire explore la manière dont les normes relatives aux droits humains sont façonnées, contestées et mises en œuvre dans différents contextes juridiques et sociaux. S’appuyant sur les théories de la vernacularisation, de la vascularisation, de la légalisation et de la parité discordante, il examine comment les droits humains n’évoluent pas selon un processus linéaire ou purement juridique, mais plutôt par une délibération dynamique et continue entre une pluralité d’acteurs. Ces perspectives s’inscrivent dans le cadre plus large de l’expérimentalisme des droits humains, qui conçoit les droits comme étant en constante évolution afin de maintenir leur pertinence et leur efficacité pratiques.

Dans ce contexte théorique, le séminaire aborde l’évolution de la responsabilité de l’Union européenne en matière de droits humains. À mesure que les organes de l'UE assument des rôles opérationnels de plus en plus directs, des questions cruciales se posent quant à la manière dont ces entités – distinctes des États membres – sont tenues responsables de leurs obligations en matière de droits humains, et quant à ce que signifie concrètement pour elles être liées par ces normes.

La discussion portera également sur le rôle des acteurs judiciaires et extrajudiciaires dans la définition de la responsabilité de l'UE en matière de droits humains, avec une attention particulière portée à l'accès au contrôle juridictionnel. Dans ce contexte, le séminaire reviendra sur ma récente participation à la procédure d'appel Hamoudi c. Frontex devant la Cour de justice de l'Union européenne, en utilisant cette affaire comme outil d'analyse pour examiner comment l'accès procédural et la participation délibérative influencent le développement et l'efficacité des protections des droits humains au sein de l'UE. En définitive, le séminaire soutient qu'un accès effectif à la Cour est essentiel pour garantir que le système évolutif de responsabilité de l'UE en matière de droits humains demeure robuste, réactif et ancré dans la pratique.