Tribunal d'Instance - Mulhouse

DR Le Tribunal d'Instance de Mulhouse

Le tribunal d'Instance de Mulhouse se situe dans le quartier de l'Europe, près de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM de Mulhouse) et de la Tour de l'Europe.

Le tribunal d'intance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d'un produit ou d'un service... Il est également compétent pour les litiges entre propriétaires et locataires, les contestations en matière de funérailles, jugement des tutelles..

À noter que le bâtiment est classé comme Monument Historique (inscrit depuis 1987) de la Ville de Mulhouse.