Tribunal d'Instance - Mulhouse

  Commentaires

• LEBGAA | 17/03/17 | 20h13

  Bonjour,
  Pourquoi n'est-il pas possible de casser un jugement directement sur place, au lieu de faire appel à la Cour de Cassation. Quand il s'agit de fait qui n'est pas un délit, mais simplement parce qu'il y a eu des omissions lors des audiences, car parfois on ne peut pas tout écrire et il suffit d'un détail pour que la balance penche de l'autre côté. [ en chimie, l'atome se charge positivement ou négativement s'il perd ou gagne 1 électron. il suffit d'1 électron. Et la matière change). Quand la personne est persuadée d'avoir raison, mais qu'elle n'a pas pu démontrer qu'elle a raison. Il y a des personnes très douées en paroles et pas en actes. elles peuvent donc se défendre plus facilement.