Tribunal d'Instance - Mulhouse

Le Tribunal d\'Instance de Mulhouse Le Tribunal d'Instance de Mulhouse DR

Le tribunal d'Instance de Mulhouse se situe dans le quartier de l'Europe, près de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM de Mulhouse) et de la Tour de l'Europe.

Le tribunal d'intance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d'un produit ou d'un service... Il est également compétent pour les litiges entre propriétaires et locataires, les contestations en matière de funérailles, jugement des tutelles..

À noter que le bâtiment est classé comme Monument Historique (inscrit depuis 1987) de la Ville de Mulhouse.

Infos pratiques

  • Tribunal d'Instance44 avenue Robert Schuman
    CS 83047 - 68061 Mulhouse Cedex 3
    68100  Mulhouse

    Renseignements :

    Voir le site web 03 89 35 42 42
  • Horaires :

    Lundi au vendredi de 8h30 à 12h

  • Noël 2019 à Bâle : Marché de Noël / Basler Weihnacht
    Noël 2019 à Bâle : Marché de Noël / Basler Weihnacht

    Du Jeudi 28/11/2019 au Lundi 23/12/2019

    Bâle

    Toute la ville rhénane (en particulier la Münsterplatz et la Barfüsserplatz) s'habille aux couleurs de Noël pour accueillir le Marché de Noël de Bâle, aussi appelé Basler Weihnacht, du 28 Novembre au 23 décembre 2019. Ambiance féérique et magie de Noël sont au rendez-vous du plus grand marché de Noël de Suisse avec les illuminations, les décorations […]

  • Noël 2019 à Dannemarie : Marché de Noël et animations
    Noël 2019 à Dannemarie : Marché de Noël et animations

    Du Dimanche 1/12/2019 au Mardi 24/12/2019

    Dannemarie

    Le Marché de Noël de Dannemarie vous invite au cœur du Sundgau du 1er au 24 décembre 2019. Les animations pour les fêtes de fin d'année se déroulent les quatre week-ends de l'Avent avec de nombreux temps forts : inauguration, marché artisanal, calendrier de l'Avent, manège écologique, retraite aux flambeaux... À l'image de l'émerveillement provoqué par la […]

Galerie photos

  • Le Tribunal d'Instance de Mulhouse DR
  • L'intérieur du Tribunal d'Instance de Mulhouse DR

Commentaires

  • LEBGAA | 17/03/17 | 20h13

    Bonjour,
    Pourquoi n'est-il pas possible de casser un jugement directement sur place, au lieu de faire appel à la Cour de Cassation. Quand il s'agit de fait qui n'est pas un délit, mais simplement parce qu'il y a eu des omissions lors des audiences, car parfois on ne peut pas tout écrire et il suffit d'un détail pour que la balance penche de l'autre côté. [ en chimie, l'atome se charge positivement ou négativement s'il perd ou gagne 1 électron. il suffit d'1 électron. Et la matière change). Quand la personne est persuadée d'avoir raison, mais qu'elle n'a pas pu démontrer qu'elle a raison. Il y a des personnes très douées en paroles et pas en actes. elles peuvent donc se défendre plus facilement.

Le QUIZ de la semaine Loge du Temps

4 cartes cadeaux pour La Loge du Temps (escape game)

Participer au jeu concours
Abonnez-vous à la newsletter JDS

Chaque jeudi l'agenda du week-end !