Tribunal d'Instance - Mulhouse
DR
Le Tribunal d'Instance de Mulhouse
Le tribunal d'Instance de Mulhouse se situe dans le quartier de l'Europe, près de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM de Mulhouse) et de la Tour de l'Europe.
Le tribunal d'intance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d'un produit ou d'un service... Il est également compétent pour les litiges entre propriétaires et locataires, les contestations en matière de funérailles, jugement des tutelles..
À noter que le bâtiment est classé comme Monument Historique (inscrit depuis 1987) de la Ville de Mulhouse.
Infos pratiques
-
Tribunal d'Instance44 avenue Robert Schuman
CS 83047 - 68061 Mulhouse Cedex 3
68100 Mulhouse
Voir le site web 03 89 35 42 42 -
Horaires :
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h
Galerie photos
Commentaires
Cette semaine, rendez-vous à la Foire aux Vins de Belfort : on vous offre 50 entrées pour cet événement organisé au Parc Expo l'Atraxion à Andelnans. Bonne chance ! Les gagnants seront prévenus par mail, à partir du mardi 27 août 2019.
Participer
Chaque mois, le Journal des Sorties en Alsace
Chaque jeudi l'agenda du week-end !
JDS sélectionne pour vous les meilleures idées de sorties en Alsace. Vous aussi profitez pleinement de tout ce qu'il se passe près de chez vous.