Tribunal d'Instance - Mulhouse
Le Tribunal d'Instance de Mulhouse
DR
Le tribunal d'Instance de Mulhouse se situe dans le quartier de l'Europe, près de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM de Mulhouse) et de la Tour de l'Europe.
Le tribunal d'intance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d'un produit ou d'un service... Il est également compétent pour les litiges entre propriétaires et locataires, les contestations en matière de funérailles, jugement des tutelles..
À noter que le bâtiment est classé comme Monument Historique (inscrit depuis 1987) de la Ville de Mulhouse.
Renseignements
-
Voir le site web 03 89 35 42 42
-
Horaires :
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h
Vous aimerez aussi
Galerie photos
A proximité
- Tribunal pour enfants - Mulhouse
- Tribunal de Grande Instance - Mulhouse
- Conseil de Prud'hommes de Mulhouse
Plus d'un million de personnes consultent le site JDS chaque mois, profitez vous aussi de cette audience en publiant gratuitement votre établissement ou organisme dans notre annuaire.
Publier mon lieu gratuitement
Chaque jeudi l'agenda du week-end !
