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Tribunal d'Instance - Mulhouse

        
Les tribunaux, l\'endroit où la justice est rendue et les affaires classées. © Sebastian Duda - fotolia.com Les tribunaux, l'endroit où la justice est rendue et les affaires classées.

 

Le tribunal d'Instance de Mulhouse se situe dans le quartier de l'Europe, près de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM de Mulhouse) et de la Tour de l'Europe.

À noter que le bâtiment est classé comme Monument Historique (inscrit depuis 1987) de la Ville de Mulhouse.

 

  Commentaires

  • LEBGAA | 17/03/17 | 20h13

    Bonjour,
    Pourquoi n'est-il pas possible de casser un jugement directement sur place, au lieu de faire appel à la Cour de Cassation. Quand il s'agit de fait qui n'est pas un délit, mais simplement parce qu'il y a eu des omissions lors des audiences, car parfois on ne peut pas tout écrire et il suffit d'un détail pour que la balance penche de l'autre côté. [ en chimie, l'atome se charge positivement ou négativement s'il perd ou gagne 1 électron. il suffit d'1 électron. Et la matière change). Quand la personne est persuadée d'avoir raison, mais qu'elle n'a pas pu démontrer qu'elle a raison. Il y a des personnes très douées en paroles et pas en actes. elles peuvent donc se défendre plus facilement.

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Infos pratiques

  • Tribunal d'Instance44 avenue Robert Schuman
    CS 83047 - 68061 Mulhouse Cedex 3
    68100  Mulhouse
    Voir le site web 03 89 35 42 42
  • Horaires :

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

  • Plan d'accès :

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