Le Centre Européen de la Consommation (CEC), basé à Kehl, poursuit son projet Justice Bridge 2027 pour accompagner les citoyens de la région frontalière franco-allemande confrontés à des litiges juridiques dans le pays voisin. Reconduit en juin 2026 grâce au soutien de partenaires français et allemands, ce service propose des consultations bilingues et gratuites avec des professionnels du droit, à Kehl ou par visioconférence.
Justice Bridge 2027 : quand le droit traverse le Rhin depuis Kehl
Travailler en Allemagne, y louer un appartement ou y faire ses achats : pour de nombreux habitants de la région frontalière, la vie au quotidien s'étend naturellement au-delà du Rhin. Mais lorsqu'un problème juridique survient, la frontière redevient soudainement bien concrète. La barrière de la langue et la méconnaissance du système judiciaire du pays voisin peuvent alors transformer une situation courante en véritable parcours du combattant. C'est précisément pour répondre à ces situations que le Centre Européen de la Consommation, situé à Kehl, a développé le projet Justice Bridge.
DR
Consultations juridiques gratuites pour les litiges transfrontaliers franco-allemands à Kehl
Reconduit en juin 2026 avec le soutien de partenaires institutionnels français et allemands, Justice Bridge 2027 s'inscrit dans la continuité du projet Interreg « Justice sans frontière » (2023-2025), qui avait créé pour la première fois au sein de l'Union européenne un point de contact juridique transfrontalier de ce type. En Grand Est, cette initiative répond à un besoin réel et documenté : depuis 2023, plus de mille personnes ont déjà bénéficié d'une consultation juridique gratuite dans le cadre des différentes phases du projet.
Le service s'adresse à tous les citoyens de la zone frontalière franco-allemande. Qu'il s'agisse d'un licenciement en Allemagne, d'une caution non restituée par un bailleur outre-Rhin ou d'un contrat de bail difficile à résilier à distance, l'équipe du CEC examine chaque dossier et propose un rendez-vous avec un expert juridique. Les consultations, entièrement bilingues et gratuites, se déroulent à Kehl ou par visioconférence, selon la situation de chaque personne.
Un accompagnement concret face aux litiges juridiques transfrontaliers
Les situations prises en charge par Justice Bridge couvrent des domaines du droit très variés, ce qui témoigne de la diversité des problématiques vécues par les habitants de la frontière franco-allemande. Parmi les champs concernés :
- Droit de la consommation
- Droit de la famille
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
La démarche est accessible simplement : un formulaire en ligne permet à chaque personne de présenter sa situation et de transmettre les documents utiles. L'équipe du CEC analyse ensuite le dossier et organise un rendez-vous avec un avocat, un notaire ou un commissaire de justice. Ce dispositif a notamment permis d'accompagner une ressortissante française qui, après avoir quitté l'Allemagne dans un contexte de violences conjugales, se retrouvait liée à un contrat de bail signé avec son ex-compagnon, qui ne payait plus le loyer et était introuvable. Grâce à une première consultation gratuite, elle a pu faire le point sur ses droits et les démarches à engager.
Justice Bridge repose sur une coopération étroite entre le CEC et les acteurs judiciaires des deux côtés de la frontière : ordres des avocats, chambres des notaires et des commissaires de justice. Le projet bénéficie du soutien financier d'institutions françaises et allemandes, parmi lesquelles le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Bas-Rhin, la Région Grand Est, la Collectivité européenne d'Alsace, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg, ainsi que le Ministère de la Justice et de la Migration du Bade-Wurtemberg et le Ministère du Développement régional et du Logement du Bade-Wurtemberg. Cette mobilisation collective illustre la volonté partagée, des deux côtés du Rhin, de garantir un accès effectif à la justice pour tous les habitants de cette région frontalière.
Tarifs des consultations Justice Bridge
Les consultations proposées dans le cadre du projet Justice Bridge 2027, au Centre Européen de la Consommation à Kehl ou par visioconférence, sont entièrement gratuites. Aucun frais n'est demandé pour la première consultation avec un professionnel du droit, qu'il s'agisse d'un avocat, d'un notaire ou d'un commissaire de justice.
Informations pratiques pour accéder au service Justice Bridge
Pour bénéficier d'une consultation juridique bilingue, il suffit de remplir un formulaire en ligne disponible sur le site du Centre Européen de la Consommation. Les consultations se déroulent à Kehl, ville frontalière allemande facilement accessible depuis Strasbourg, ou par visioconférence pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Le service est ouvert à tous les citoyens de la région frontalière franco-allemande, sans condition de nationalité particulière.
