Schiltigheim lance dès juin 2026 un dispositif inédit pour répondre aux incivilités du quotidien sans passer par la justice

Depuis le 10 juin 2026, la ville de Schiltigheim dispose d'un nouveau dispositif de rappel à l'ordre permettant à la maire d'intervenir face aux incivilités sans passer par la voie judiciaire. Adopté à l'unanimité par le conseil municipal le 26 mai 2026, ce mécanisme vise à restaurer les règles de vie collective et à proposer un accompagnement adapté aux jeunes et aux familles en difficulté.

DR Schiltigheim lance dès juin 2026 un dispositif inédit pour répondre aux incivilités du quotidien sans passer par la justice

Schiltigheim se dote d'un outil de prévention des incivilités ancré dans la réalité du terrain

C'est dans un contexte de volonté de renforcer la tranquillité publique que Schiltigheim a officiellement lancé son dispositif de rappel à l'ordre le 10 juin 2026. La signature a réuni Madame Nathalie Jampoc-Bertrand, Maire de Schiltigheim, et Madame Clarisse Taron, Procureure de la République du Tribunal de Strasbourg. Ce dispositif, instauré par la loi du 5 mars 2007, s'appuie sur les pouvoirs de police administrative du maire pour traiter des comportements problématiques sans qualification pénale, et n'entraîne aucune inscription au casier judiciaire.

Dans ce Bas-Rhin très urbanisé, la commune de Schiltigheim présente une particularité démographique notable : un tiers de sa population a moins de 25 ans. Ce constat a naturellement orienté le dispositif vers un axe prioritaire en faveur de la jeunesse, tout en restant applicable aux majeurs. L'enjeu est de traiter les incivilités du quotidien en amont, avant qu'elles ne nécessitent l'intervention de la justice, tout en identifiant les situations qui appellent un soutien éducatif ou social.

Ce projet est le fruit d'un travail préparatoire engagé dès 2025 entre la Ville de Schiltigheim, l'Eurométropole de Strasbourg et le Tribunal de Strasbourg. Il s'inscrit pleinement dans le cadre du Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation de l'Eurométropole de Strasbourg, témoignant d'une approche concertée et ancrée dans une dynamique territoriale plus large.

Un fonctionnement structuré, de la signalement au suivi éducatif

Le dispositif couvre un périmètre précis d'incivilités, allant des nuisances sonores et troubles de voisinage aux comportements inappropriés dans les équipements publics, en passant par les petites dégradations et les incivilités dans les transports en commun de la CTS. Ces situations peuvent concerner aussi bien des mineurs que des majeurs, et sont traitées sans dépôt de plainte ni procédure judiciaire, dès lors qu'elles ne relèvent pas du pénal.

La procédure de traitement est clairement définie. Les partenaires locaux habilités signalent les faits via une adresse dédiée, en précisant l'identité et l'adresse de la personne concernée ainsi que les faits observés. Les signalements sont ensuite centralisés par le service Enfance Jeunesse, chargé de la mise en œuvre opérationnelle, puis transmis à la Procureure de la République, qui dispose de 10 jours pour valider ou orienter la situation vers une procédure judiciaire. En l'absence de réponse dans ce délai, le rappel à l'ordre est automatiquement validé.

Lorsqu'un rappel à l'ordre est confirmé, la personne concernée, et ses parents s'il s'agit d'un mineur, est convoquée par la maire. Cet entretien constitue à la fois un acte d'autorité et une opportunité d'orienter vers un accompagnement adapté : soutien éducatif, insertion professionnelle ou aide sociale. Un comité de suivi réunissant notamment le service Enfance Jeunesse, la police municipale, la police nationale, les bailleurs sociaux, la CTS, les centres socioculturels et les collèges du territoire tiendra sa première réunion le 25 juin 2026 pour finaliser la mise en place opérationnelle du dispositif.

Incivilités concernées par le dispositif de rappel à l'ordre à Schiltigheim

Voici les comportements qui peuvent faire l'objet d'un rappel à l'ordre dans le cadre de ce dispositif municipal :

• Nuisances sonores et troubles de voisinage : cris, chahuts répétés, utilisation d'équipements sonores en dehors des horaires autorisés, sur l'espace public ou dans des lieux privatifs
• Incivilités dans les équipements publics : non-respect des règles de sécurité ou d'hygiène, comportements inappropriés envers le personnel ou les usagers
• Petites dégradations : mobilier urbain ou équipements publics de faible gravité, relevant de la Ville ou de l'Eurométropole de Strasbourg, sans dépôt de plainte
• Attitudes déplacées envers les agents : gestes ou comportements inappropriés sur l'espace public, sans suite judiciaire
• Troubles dans les transports en commun : chahuts, nuisances sonores excessives, incivilités envers les conducteurs et personnels de la CTS, sans poursuites judiciaires