Tribunal d'Instance - Mulhouse
Le tribunal d'Instance de Mulhouse se situe dans le quartier de l'Europe, près de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM de Mulhouse) et de la Tour de l'Europe.
DR
Le Tribunal d'Instance de Mulhouse
Le tribunal d'intance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécutés, demandes de dommages et intérêts ou de remboursement d'un produit ou d'un service... Il est également compétent pour les litiges entre propriétaires et locataires, les contestations en matière de funérailles, jugement des tutelles..
À noter que le bâtiment est classé comme Monument Historique (inscrit depuis 1987) de la Ville de Mulhouse.
Renseignements
-
Site Internet 03 89 35 42 42
-
Horaires d'ouverture de Tribunal d'Instance
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h
Galerie photos :
Lieux à proximité
Idées sorties à proximité
- La Foire de Mulhouse 2024Du 18/05/2024 au 26/05/2024 Parc Expo MulhouseLa Foire de Mulhouse fait partie des évènements incontournables à Mulhouse ! Du 18 au 26 mai 2024, elle reprend ses quartiers au Parc Expo de Mulhouse. Ce […]
- Môm'en scène 2024Juin 2024 Foyer Saint-Maurice - PfastattLe festival Môm'en Scène à Pfastatt aura lieu du 9 au 11 juin 2023, autour du thème "Mystères et Sortilèges". Pas moins de 14 compagnies […]
-
- Les Jeudis du Parc 2024 à MulhouseJuillet 2024 Parc Salvator - MulhouseC’est un moment attendu avec impatience par beaucoup de Mulhousiens : le retour des Jeudis du Parc tout l'été. L'occasion d'assister à des spectacles […]
- Foire Kermesse d'été de Mulhouse 2024Juillet 2024 Parc Expo MulhouseLa Foire Kermesse de Mulhouse bat son plein chaque été, de la mi-juillet à la mi-août. Un événement incontournable de la région […]
- Fête Nationale 2024 à MulhouseJuillet 2024 Promenade du Nouveau Bassin - MulhouseLes Bals de feu investissent les berges du Nouveau Bassin à Mulhouse, pour célébrer comme il se doit la Fête Nationale ! Rendez-vous en cette mi-juillet […]
-
- Journée découverte au Zoo de MulhouseSeptembre 2024 Zoo de Mulhouse : parc zoologique et botaniqueLa journée découverte du Zoo de Mulhouse offre la possibilité d'en savoir plus sur les coulisses du zoo, à prix réduit ! Toute la […]
- Mulhouse, Bienvenue au Village - Willkumma im Dorf !Septembre 2024 Place de la Réunion - MulhouseMulhouse, Bienvenue au Village (anicennement La Fête de l'Oignon) est une vieille tradition, que les habitants du coin aiment voir revenir chaque automne. Depuis […]
- Quartiers Libres à Sausheim 2024Septembre 2024 ED&N - Espace Dollfus & Noack - SausheimDéjà un quart de siècle que la Fête du Sport met en avant les associations locales du côté de Sausheim. Elle change de nom en 2022 et […]
- Les Mulhousiennes 2024Du 14/09/2024 au 15/09/2024 Stade de l'Ill - MulhouseCourir pour la lutte contre le cancer ? C’est que ce que feront Les Mulhousiennes le 14 et le 15 septembre 2024. Rendez-vous au Stade de l'Ill à Mulhouse pour courir […]
- Journées Italiennes de Wittenheim 2024Du 20/09/2024 au 22/09/2024 Halle au Coton - WittenheimLes Journées Italiennes de Wittenheim reviennent pour leur 22ème édition, du 20 au 22 septembre 2024. Pendant 3 jours, l'Italie est à l'honneur avec des […]
- Journées d'Octobre et Folie'Flore 2024Du 03/10/2024 au 13/10/2024 Parc Expo MulhouseLes Journées d'Octobre & le show floral Folie'Flore à Mulhouse vous attendent au début de l'automne. Cet événement commercial et festif se […]
- Marché de Saint-Nicolas à Riedisheim 2024Novembre 2024 Le Cité Hof - RiedisheimLe marché de la Saint-Nicolas à Riedisheim, c'est le marché de Noël de la ville - thématisé autour du Saint Patron des écoliers. […]
- art3f 2024 MulhouseNovembre 2024 Parc Expo MulhouseDepuis plus de 10 ans maintenant, le salon d'art contemporain art3f Mulhouse s'invite au Parc Expo de Mulhouse au mois de novembre. Il met à l'honneur les galeries et les […]
- Salon « Bain de Jouvence - Automne 2024 »Novembre 2024 Salle des fêtes d'IllzachLe salon de dégustation de vins « Bain de Jouvence », au Restaurant La Closerie à Illzach a lieu chaque automne. Ce salon des vins est […]
- Brut(es) - Salon des vins natureDu 02/11/2024 au 03/11/2024 Motoco - MulhouseBrut(es) à Mulhouse est un salon des vins pas comme les autres. En effet, les 2 et 3 novembre 2024, dans le chouette cadre industriel de Motoco, vous avez rendez-vous […]
- Bédéciné 2024Du 16/11/2024 au 17/11/2024 Espace 110 - Centre culturel d'IllzachLe Festival Bédéciné à Illzach est un événement porté par l'Espace 110. Tous les ans, il met à l'honneur les auteurs et […]
- Loredana RomanoDu 26/04/2024 au 28/04/2024 Cour des Arts - Brunstatt-DidenheimExposition Loredana Romano du 26 au 28 Avril Plongez dans l'univers de Loredana Romano, une artiste plasticienne popart dont les œuvres sont une célébration de […]
- Atelier vacances : stop motionLe 26/04/2024 Musée Historique de MulhouseATELIER STOP MOTION avec deux intervenants de l’association Art’soc’ Au Musée historique, les enfants donnent vie à Max la marmotte, personnage […]
- Hors d'œuvre 2Du 26/04/2024 au 26/05/2024 Le Séchoir - MulhouseEXPOSITION HORS D'ŒUVRE 2 Arnaud Knecht, artiste cuisinier et les artistes du Séchoir unissent leurs talents dans HORS D'ŒUVRE 2 : En 2017, le Séchoir a […]
- Sortie naturaliste : à la découverte des orchidées Le 27/04/2024 Le Moulin Nature - LutterbachAvec Loïcia, animatrice nature au Moulin, découvrez le Zinnkoepflé qui fait partie de ces étonnantes collines dites sèches. Loïcia vous […]
