Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a confirmé le 23 septembre 2026 son engagement en faveur d'un débat sur l'avenir institutionnel de l'Alsace dès l'ouverture de la prochaine session parlementaire. Une annonce saluée par Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d'Alsace, qui marque une nouvelle étape dans le parcours de la proposition de loi déjà adoptée par l'Assemblée nationale en avril 2026.
DR
Projet Alsace : une avancée décisive pour l'avenir institutionnel de la région au Sénat
Le Sénat s'apprête à débattre du futur institutionnel de l'Alsace
Dans un entretien accordé aux Dernières Nouvelles d'Alsace le 23 septembre 2026, Gérard Larcher a indiqué avoir demandé au secrétaire général du Sénat de préparer l'inscription de la question alsacienne à l'ordre du jour de la première conférence des présidents. L'objectif est qu'un débat se tienne dans l'hémicycle avant l'examen formel de la proposition de loi. Pour la Collectivité européenne d'Alsace, basée à Strasbourg, cette confirmation représente un signal fort après des années d'attente et de mobilisation transpartisane.
Le Bas-Rhin, comme l'ensemble du territoire alsacien, est directement concerné par ce texte qui porte une ambition de proximité et de simplification de l'organisation territoriale. Il s'agit de mieux adapter l'action publique aux spécificités locales, une aspiration que Frédéric Bierry, président de la Collectivité européenne d'Alsace, décrit comme ancienne et profondément ancrée chez les Alsaciennes et les Alsaciens.
Suivez-nous les réseaux :
Un texte transpartisan issu d'un long parcours parlementaire
La proposition de loi sur l'avenir institutionnel de l'Alsace avait franchi une première étape majeure le 8 avril 2026, avec son adoption par l'Assemblée nationale. Transmis au Sénat dans la foulée, le texte attendait depuis lors une inscription à l'agenda de la chambre haute. L'annonce de Gérard Larcher vient donc concrétiser cette prochaine étape du processus législatif.
La démarche se distingue par son caractère transpartisan : portée par des élus de sensibilités politiques diverses, la proposition de loi reflète une volonté partagée de faire évoluer le cadre institutionnel alsacien. La prochaine étape sera la fixation d'une date par la conférence des présidents du Sénat, d'abord pour le débat en hémicycle, puis pour l'examen du texte lui-même. Comme le souligne Frédéric Bierry, il s'agit d'une étape supplémentaire et essentielle pour l'Alsace.
