Comment faire sa carte grise en ligne ?
Comment faire sa carte grise en ligne ?
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La carte grise d’un véhicule s’effectue en ligne depuis le 6 novembre 2017 via le site officiel de l’État ou via des sites reconnus par l’État. Comment fonctionne la demande en ligne ? Quel est le coût de cette demande ? Que faire si un propriétaire de véhicule n’a pas accès à Internet ? Explications.
Pourquoi faut-il faire sa demande de carte grise en ligne ?
Depuis le 6 novembre 2017, les préfectures ne délivrent plus de cartes grises. La démarche est entièrement dématérialisée suite au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui a pour but entre autres de moderniser et de dématérialiser toutes les démarches concernant les titres sécurisés comme les cartes d’identité, les passeports, les cartes grises ou les permis de conduire.
Malgré la fermeture du service de carte grise dans les préfectures, il est illégal de rouler sans ce sésame. Il est donc impératif de faire une demande de carte grise en ligne sur un site habilité par l’État comme cartegrise.com, auprès d’un professionnel de l’automobile également habilité et agréé ou bien directement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Le service de carte grise en ligne permet de procéder aux formalités suivantes :
- Enregistrer un véhicule neuf (généralement effectué par le concessionnaire),
- Enregistrer une déclaration de cession,
- Immatriculer un véhicule d’import acquis à l’étranger,
- Changer l’adresse du titulaire,
- Changer le nom du titulaire suite à un mariage, un divorce, un décès,
- Obtenir un duplicata suite à un vol ou une perte de votre carte grise,
- Passer un véhicule en véhicule de collection, …
Quels sont les étapes pour obtenir une carte grise en ligne ?
Pour rappel, toutes les démarches concernant un véhicule doivent être faites dans le mois qui suit un achat ou une régularisation de carte grise. Le non-respect de ce délai ou des formalités à accomplir engendre une amende maximale de 750 euros et une immobilisation du véhicule en cas de contrôle.
Les démarches pour une carte grise en ligne sont assez simples et peuvent se faire 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et en quelques minutes.
- Les premières informations demandées sont celles de l’immatriculation du véhicule si existante, le type de demande et votre code postal. Ces trois informations permettront de calculer le prix de la carte grise.
- Ensuite, il faudra remplir les informations du demandeur (identité et adresse) et répondre aux éventuelles questions complémentaires.
- Cochez la case pour l’acceptation et la prise de connaissance des conditions générales de vente ainsi que pour la politique des Protection des connées personnelles après avoir lu les documents.
- Vérifiez les informations du véhicule et votre demande, puis validez. Vous serez ensuite dirigé·e vers une page de paiement sécurisé.
- Après le paiement, vous recevrez une liste de documents à fournir afin de valider votre demande de carte grise qui sera prise en compte 24 heures après réception du dossier complet.
Afin que vous puissiez circuler avec votre véhicule en attendant de la carte grise définitive, un certificat provicaire d’immatriculation (CPI) valable un mois vous sera délivré une fois le dossier validé.
Quel est le coût d’une carte grise en ligne ?
Le tarif d’une carte grise est composé d’une taxe régionale (Y.1), d’une taxe parafiscale (Y.2) pour les véhicules de transport et de marchandises, d’une écotaxe (Y.3), d’une taxe de gestion (Y.4) de 11 €, d’une taxe d’acheminement (Y.5) de 2.76€ et des frais de traitement de dossier variables.
Le calcul et donc le prix de la carte grise sera différent en fonction du type de véhicule mais également de la demande (toutes les taxes ne sont pas systématiques) et du lieu d’habitation.
Un malus écologique est appliqué pour les véhicules polluants en fonction du niveau d’émission de CO².
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