Droit local en Alsace

© M.Sendker L'original du Traité de Francfort, signé à la fin de la guerre de 1870-71, à l'origine de nombreuses particularités alsaciennes

Si l'Alsace est particulière pour ses beaux paysages, son architecture reconnue ou sa gastronomie si appréciée, elle se démarque également par un système légal et judiciaire différent du reste de la France !

Pour ceux qui projettent de venir visiter l'Alsace, ou même en faire leur lieu de résidence, le JDS propose un dossier sur tout ce que vous devez savoir pour ne pas avoir de mauvaises surprises face au droit local... ou même en avoir de bonnes !

Droit local en Alsace

• La justice en Alsace
• Le régime Concordataire en Alsace
• La sécurité sociale alsacienne
• Droit et emploi en Alsace
• Les associations en Alsace
• Le Droit communal en Alsace
• Particularités traditionnelles

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