Droit local en Alsace

L\'original du Traité de Francfort, signé à la fin de la guerre de 1870-71, à l\'origine de nombreuses particularités alsaciennes L'original du Traité de Francfort, signé à la fin de la guerre de 1870-71, à l'origine de nombreuses particularités alsaciennes © M.Sendker

Si l'Alsace est particulière pour ses beaux paysages, son architecture reconnue ou sa gastronomie si appréciée, elle se démarque également par un système légal et judiciaire différent du reste de la France !

Pour ceux qui projettent de venir visiter l'Alsace, ou même en faire leur lieu de résidence, le JDS propose un dossier sur tout ce que vous devez savoir pour ne pas avoir de mauvaises surprises face au droit local... ou même en avoir de bonnes !

Droit local en Alsace

Galerie photos

  • L'original du Traité de Francfort, signé à la fin de la guerre de 1870-71, à l'origine de nombreuses particularités alsaciennes © M.Sendker
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  • Signature du Concordat entre la France et le Saint-Siège, le 15 juillet 1801, par Gérard François Pascal Simon © Gérard Blot / RMN
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  • Un dossier à ne pas rater pour les heureux mutés en Alsace ! DR
  • Fonder une association, quelle bonne idée! Mais attention aux particularités alsaciennes. DR
  • Combiner traditions et modernité, ici avec la mairie d'Eckweyersheim © Commune d'Eckweyersheim

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