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Les associations en Alsace

        

Liées à la justice dans la zone de l’Alsace-Moselle, les associations ont des statuts particuliers dans les trois départements, que n’ont pas celles basées dans le reste de la France.

Fonder une association, quelle bonne idée! Mais attention aux particularités alsaciennes. DR Fonder une association, quelle bonne idée! Mais attention aux particularités alsaciennes.

Si les associations en Alsace ont des statuts différents, c’est également principalement dû à l’absence de l’Alsace-Moselle, alors régions allemandes, lors de l’établissement des lois de 1901, concernant le droit des associations.

Une loi du même type fut néanmoins rédigée un an auparavant, en janvier 1900, intégrée dans le code civil local.

Il convient donc de prendre en compte les spécificités des associations établies en Alsace, avant d’en rejoindre une ou même vouloir en fonder.

Plus de détails sur le statut des associations en Alsace :

 

Droit local en Alsace

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