Publicité
Tourisme et loisirs>Guide de l'Alsace>Autonomie et droits des communes en Alsace

Autonomie et droits des communes en Alsace

Les communes d\'Alsace n\'en sont que plus paisibles Les communes d'Alsace n'en sont que plus paisibles DR

Les communes d’Alsace-Moselle disposent, à travers le droit local auxquelles elles sont rattachées, de plus de droits et de compétences.

Elles disposent premièrement d’une autonomie accrue, subissant moins de contrôles. Néanmoins, les lois de 1982, visant une décentralisation de la France, rendent le contrôle des communes « métropolitaines » moins fort, et reproduit dans le Code Général des collectivités territoriales.

Les communes disposent aussi de plus de flexibilité dans les membres du conseil municipal, puisque un conseiller peut être « démissionné » s’il est jugé ne pas remplir convenablement son rôle : absence des sessions, troubles…

Enfin, la commune d’Alsace-Moselle est autorisée à appliquer une taxe exceptionnelle, la taxe de riverains, pour couvrir les frais de premier établissement d’une voie.

Dans la même rubrique

Publicité
Abonnez-vous à la newsletter JDS

Chaque jeudi l'agenda du week-end !