Autonomie et droits des communes en Alsace

Les communes d’Alsace-Moselle disposent, à travers le droit local auxquelles elles sont rattachées, de plus de droits et de compétences.
Elles disposent premièrement d’une autonomie accrue, subissant moins de contrôles. Néanmoins, les lois de 1982, visant une décentralisation de la France, rendent le contrôle des communes « métropolitaines » moins fort, et reproduit dans le Code Général des collectivités territoriales.
Les communes disposent aussi de plus de flexibilité dans les membres du conseil municipal, puisque un conseiller peut être « démissionné » s’il est jugé ne pas remplir convenablement son rôle : absence des sessions, troubles…
Enfin, la commune d’Alsace-Moselle est autorisée à appliquer une taxe exceptionnelle, la taxe de riverains, pour couvrir les frais de premier établissement d’une voie.
Dans la même rubrique
-
Museum der Kulturen Basel -Bâle
Jusqu'au Dimanche 22/01/2023Cela fait des décennies que le bouddhisme fascine l’Europe. On y pratique la méditation et des exercices de pleine conscience qui ont conquis l’univers numérique. Les bouddhas ornent intérieurs, jardins et oasis de bien-être. Le Museum der Kulturen Basel […]
-
Jusqu'au Dimanche 24/07/2022
L’exposition “Hyperréalisme. Ceci n'est pas un corps” se déroule à La Sucrière de Lyon jusqu'au 24 juillet 2022. Réalisée par l’agence TEMPORA et le musée Maillol, l’exposition lyonnaise regroupe des œuvres en […]
-
Musée des Arts Décoratifs de Paris -Paris
Jusqu'au Dimanche 26/06/2022Partez à la rencontre du Petit Prince du 17 février au 26 juin 2022 au Musée des Arts Décoratifs de Paris ! Écrit en 1943, le Petit Prince est une des œuvres les plus connues au monde. Traduit en 500 langues, ce chef-d'œuvre intemporel est mis à […]
-
Du 04/06/2022 au Samedi 4/06/2022
Le Carnaval de Toulouse vous attend tous les ans dans la ville rose. Pendant plusieurs jours, des animations festives sont au programme de cet événement avec comme point d'orgue le traditionnel défilé dans les rues du centre-ville. La tradition du Carnaval de Toulouse a […]
-
Centre-ville de Colmar -Colmar
Du 12/02/2023 au Dimanche 12/02/2023Le Carnaval de Colmar est l'un des événements les plus populaires de la ville. Rendez-vous les 12 février, 4 et 5 mars 2023 pour la prochaine édition. Comme chaque année, les enfants défilent dans les rues le samedi, tandis que les grands et les familles […]
Chaque jeudi l'agenda du week-end !