Tourisme et loisirs>Guide de l'Alsace>Autonomie et droits des communes en Alsace

Autonomie et droits des communes en Alsace

Les communes d\'Alsace n\'en sont que plus paisibles Les communes d'Alsace n'en sont que plus paisibles DR

Les communes d’Alsace-Moselle disposent, à travers le droit local auxquelles elles sont rattachées, de plus de droits et de compétences.

Elles disposent premièrement d’une autonomie accrue, subissant moins de contrôles. Néanmoins, les lois de 1982, visant une décentralisation de la France, rendent le contrôle des communes « métropolitaines » moins fort, et reproduit dans le Code Général des collectivités territoriales.

Les communes disposent aussi de plus de flexibilité dans les membres du conseil municipal, puisque un conseiller peut être « démissionné » s’il est jugé ne pas remplir convenablement son rôle : absence des sessions, troubles…

Enfin, la commune d’Alsace-Moselle est autorisée à appliquer une taxe exceptionnelle, la taxe de riverains, pour couvrir les frais de premier établissement d’une voie.

Vous aimerez aussi

Dans la même rubrique

  • 10 Faits qui prouvent que vous habitez dans un petit village alsacien
    10 Faits qui prouvent que vous habitez dans un petit village alsacien

    Guide de l'Alsace

    Salut bis'amme ! En Alsace coexistent deux univers antagonistes. Soit vous faites partie des Alsaciens de la ville et vous habitez dans un des trois pôles urbains : Strasbourg, Mulhouse ou Colmar. Soit vous êtes de la campagne et vos amis de la ville vous surnomment affectueusement "le Bür" - le paysan. Et les 10 points ci-dessous relèvent forcément de votre […]

  • Les 8 trucs à ne pas dire à un Haut-Rhinois quand on est un Bas-Rhinois
    Les 8 trucs à ne pas dire à un Haut-Rhinois quand on est un Bas-Rhinois

    Guide de l'Alsace

    Comme nous sommes partisans de rire de nos petites différences, voici les 10 phrases, ou autant de grands classiques du cliché, à ne surtout pas prononcer devant un Haut-Rhinois, quand vous êtes un Bas-Rhinois... Toute ressemblance avec une discussion de comptoir est purement fortuite.Par Mike Obri • « La Tour de l'Europe, ça vaut quand même pas […]

  • Faut-il dire UN ou UNE bretzel ?
    Faut-il dire UN ou UNE bretzel ?

    Guide de l'Alsace

    Voici un débat bien typique des Alsaciens… puisque d’après notre enquête, on aurait tendance à dire UN bretzel dans le Sud de la région, et UNE Bretzel dans le Nord. Difficile de dire cependant où se trouve la frontière entre les deux genres… ! Qui a tort, qui a raison ? Aïe, là ça se complique !Si on ouvre […]

  • 10 choses énervantes quand on vit avec un Alsacien
    10 choses énervantes quand on vit avec un Alsacien

    Guide de l'Alsace

    Personne n’est parfait, même pas les Alsaciens ;-)Si vous vivez avec un Alsacien ou une Alsacienne, vous avez sûrement été confronté à l'une de ces situations... - Impossible de manger léger Connaissez-vous une seule spécialité culinaire alsacienne qui ne soit pas une bombe calorique ? La choucroute ? Non ! Le Baeckeoffa ? Non […]

  • Arnica : le trésor des Vosges
    Arnica : le trésor des Vosges

    Guide de l'Alsace

    Au début de l’été, c’est l’heure de la cueillette de l’arnica dans le massif du Markstein, un des rares endroits où elle pousse en France. Cette plante, aux propriétés médicinales, est désormais protégée comme un trésor. C’est une petite fleur fragile mais qui vaut de l’or : […]

Le QUIZ de la semaine Musée du Jouet à Colmar

20 entrées à gagner en lot de 2 entrées par personne

Participer au jeu concours
Abonnez-vous à la newsletter JDS

Chaque jeudi l'agenda du week-end !