Autonomie et droits des communes en Alsace
Les communes d'Alsace n'en sont que plus paisibles
DR
Les communes d’Alsace-Moselle disposent, à travers le droit local auxquelles elles sont rattachées, de plus de droits et de compétences.
Elles disposent premièrement d’une autonomie accrue, subissant moins de contrôles. Néanmoins, les lois de 1982, visant une décentralisation de la France, rendent le contrôle des communes « métropolitaines » moins fort, et reproduit dans le Code Général des collectivités territoriales.
Les communes disposent aussi de plus de flexibilité dans les membres du conseil municipal, puisque un conseiller peut être « démissionné » s’il est jugé ne pas remplir convenablement son rôle : absence des sessions, troubles…
Enfin, la commune d’Alsace-Moselle est autorisée à appliquer une taxe exceptionnelle, la taxe de riverains, pour couvrir les frais de premier établissement d’une voie.
Commentaires
HESTIN | 30/01/14 | 12h56
Bonjour,
dans le droit local, les conseils municipaux ont ils une fréquence de réunion obligatoire ?
CordialementL'équipe de rédaction JDS | 25/03/13 | 16h34
Coquille corrigée, merci !
meyer | 23/03/13 | 17h00
un conseiller (c'est quand même mieux qu'un "conseillé" comme écrit dans l'article
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