Autonomie et droits des communes en Alsace

Les communes d’Alsace-Moselle disposent, à travers le droit local auxquelles elles sont rattachées, de plus de droits et de compétences.

DR Les communes d'Alsace n'en sont que plus paisibles

Elles disposent premièrement d’une autonomie accrue, subissant moins de contrôles. Néanmoins, les lois de 1982, visant une décentralisation de la France, rendent le contrôle des communes « métropolitaines » moins fort, et reproduit dans le Code Général des collectivités territoriales.

Les communes disposent aussi de plus de flexibilité dans les membres du conseil municipal, puisque un conseiller peut être « démissionné » s’il est jugé ne pas remplir convenablement son rôle : absence des sessions, troubles…

Enfin, la commune d’Alsace-Moselle est autorisée à appliquer une taxe exceptionnelle, la taxe de riverains, pour couvrir les frais de premier établissement d’une voie.

A voir également

• 
  10 Faits qui prouvent que vous habitez dans un petit village alsacien

  Guide de l'Alsace

  Salut bis'amme ! En Alsace coexistent deux univers antagonistes. Soit vous faites partie des Alsaciens de la ville et vous habitez dans un des trois pôles urbains : Strasbourg, Mulhouse ou Colmar. Soit vous êtes de la campagne et vos amis de la ville vous surnomment affectueusement "le Bür" - le paysan. Et les 10 points ci-dessous relèvent forcément de votre […]

• 
  Faut-il dire UN ou UNE bretzel ?

  Guide de l'Alsace

  Voici un débat bien typique des Alsaciens… puisque d’après notre enquête, on aurait tendance à dire UN bretzel dans le Sud de la région, et UNE Bretzel dans le Nord. Difficile de dire cependant où se trouve la frontière entre les deux genres… ! Qui a tort, qui a raison ? Aïe, là ça se complique !Si on ouvre […]

• 
  10 choses énervantes quand on vit avec un Alsacien

  Guide de l'Alsace

  Personne n’est parfait, même pas les Alsaciens ;-)Si vous vivez avec un Alsacien ou une Alsacienne, vous avez sûrement été confronté à l'une de ces situations... - Impossible de manger léger Connaissez-vous une seule spécialité culinaire alsacienne qui ne soit pas une bombe calorique ? La choucroute ? Non ! Le Baeckeoffa ? Non […]

• 
  Arnica : le trésor des Vosges

  Guide de l'Alsace

  Au début de l’été, c’est l’heure de la cueillette de l’arnica dans le massif du Markstein, un des rares endroits où elle pousse en France. Cette plante, aux propriétés médicinales, est désormais protégée comme un trésor. C’est une petite fleur fragile mais qui vaut de l’or : […]

• 
  4 raisons d’aimer l’Alsace

  Guide de l'Alsace

  La plus belle région de France Les richesses du patrimoine alsacien sont reconnues partout en France, voire dans le monde, autant sur le plan historique et culturel que naturel. Sa situation géographique au bord du Rhin et à la frontière de plusieurs pays, ainsi que ses reliefs variés et son histoire riche en font une région dynamique où il fait […]