Rechercher : Tapez les premières lettres de votre ville
Si ça bouge, c'est dedans !
Tourisme et loisirs>Guide de l'Alsace>Charges des huissiers et notaires

Charges des huissiers et notaires

      
La charge de notaire est légèrement différente en Alsace DR La charge de notaire est légèrement différente en Alsace

Si certains tribunaux ont des charges différentes en Alsace que dans le reste de la France, certains officiers ministériels suivent également cette voie.

 

Ce sont principalement les huissiers et les notaires qui subissent cette modification.
Avantage : leurs charges ne sont pas vénales ; ils ne doivent donc pas verser une taxe à l’Etat pour exercer. Mais il est vrai que la vénalité des charges ont quasiment disparu en France.

Face à cela, les notaires et les huissiers ne disposent pas du droit de présentation : ils ne peuvent présenter leur successeur à leur clientèle.

Les huissiers se voient également dotés de la charge de commissaire-priseur en Alsace-Moselle.

Enfin, les cours d’appel, elles, sont dénuées de la présence d’avoués ; ce détail disparaîtra en même temps que la charge, qui devrait définitivement être effacée de la justice française début 2012.

A voir également

  • Festival de la Gastronomie et des Arts de la Rue
    Festival de la Gastronomie et des Arts de la Rue

    Du Vendredi 21/06/2019 au Dimanche 23/06/2019

    Féerie d'Alsace  -  Baldersheim

    Le week-end du 21 au 23 juin 2019, Féerie d’Alsace accueillera un marché gastronomique et de nombreuses animations pour le 1er Festival de la Gastronomie et des Arts de la Rue. L’occasion de présenter au public l’ensemble du domaine et les différentes activités, par l'intermédiaire d'une dizaine de points de restaurations. Seront également présents des producteurs […]

  • 10 Faits qui prouvent que vous habitez dans un petit village alsacien
    10 Faits qui prouvent que vous habitez dans un petit village alsacien

    Guide de l'Alsace

    Salut bis'amme ! En Alsace coexistent deux univers antagonistes. Soit vous faites partie des Alsaciens de la ville et vous habitez dans un des trois pôles urbains : Strasbourg, Mulhouse ou Colmar. Soit vous êtes de la campagne et vos amis de la ville vous surnomment affectueusement "le Bür" - le paysan. Et les 10 points ci-dessous relèvent forcément de votre […]

  • Faut-il dire UN ou UNE bretzel ?
    Faut-il dire UN ou UNE bretzel ?

    Guide de l'Alsace

    Voici un débat bien typique des Alsaciens… puisque d’après notre enquête, on aurait tendance à dire UN bretzel dans le Sud de la région, et UNE Bretzel dans le Nord. Difficile de dire cependant où se trouve la frontière entre les deux genres… ! Qui a tort, qui a raison ? Aïe, là ça se complique !Si on ouvre […]

  • 10 choses énervantes quand on vit avec un Alsacien
    10 choses énervantes quand on vit avec un Alsacien

    Guide de l'Alsace

    Personne n’est parfait, même pas les Alsaciens ;-)Si vous vivez avec un Alsacien ou une Alsacienne, vous avez sûrement été confronté à l'une de ces situations... - Impossible de manger léger Connaissez-vous une seule spécialité culinaire alsacienne qui ne soit pas une bombe calorique ? La choucroute ? Non ! Le Baeckeoffa ? Non […]

  • Arnica : le trésor des Vosges
    Arnica : le trésor des Vosges

    Guide de l'Alsace

    Au début de l’été, c’est l’heure de la cueillette de l’arnica dans le massif du Markstein, un des rares endroits où elle pousse en France. Cette plante, aux propriétés médicinales, est désormais protégée comme un trésor. C’est une petite fleur fragile mais qui vaut de l’or : […]

  • 4 raisons d’aimer l’Alsace
    4 raisons d’aimer l’Alsace

    Guide de l'Alsace

    La plus belle région de France Les richesses du patrimoine alsacien sont reconnues partout en France, voire dans le monde, autant sur le plan historique et culturel que naturel. Sa situation géographique au bord du Rhin et à la frontière de plusieurs pays, ainsi que ses reliefs variés et son histoire riche en font une région dynamique où il fait […]

Commentaires

Le QUIZ de la semaine Celtic Hardt / Hardty Fest Celtic Hardt / Hardty Fest

Cette semaine, on vous invite à assister au tournoi de Highlands Games lors de l'événement Hardty Fest à Blodelsheim, le dimanche 30 juin prochain. L'association vous offre 5 repas pour 2 personnes le dimanche midi (faux-filet braisé, frites, dessert et café). Attention, les gagnants seront prévenus par mail à partir du mercredi 26 juin 2019.

Participer
Le QUIZ de la semaine Fana Briques Fana Briques

À gagner cette semaine, vos entrées pour l'événement Fana Briques à Colmar (29 et 30 juin 2019). On vous offre 10 entrées (5 x 2 entrées) pour découvrir ces passionnés de Lego. Attention, les gagnants seront prévenus par mail à partir du mercredi 26 juin 2019.

Participer
Lisez le Journal des Spectacles
couverture magazine spectacles 320

Lisez Spectacles en ligne

Chaque mois, le Journal des Sorties en Alsace

Abonnez-vous à la newsletter JDS

Chaque jeudi l'agenda du week-end !

JDS sélectionne pour vous les meilleures idées de sorties en Alsace. Vous aussi profitez pleinement de tout ce qu'il se passe près de chez vous.