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Charges des huissiers et notaires

La charge de notaire est légèrement différente en Alsace La charge de notaire est légèrement différente en Alsace DR

Si certains tribunaux ont des charges différentes en Alsace que dans le reste de la France, certains officiers ministériels suivent également cette voie.

 

Ce sont principalement les huissiers et les notaires qui subissent cette modification.
Avantage : leurs charges ne sont pas vénales ; ils ne doivent donc pas verser une taxe à l’Etat pour exercer. Mais il est vrai que la vénalité des charges ont quasiment disparu en France.

Face à cela, les notaires et les huissiers ne disposent pas du droit de présentation : ils ne peuvent présenter leur successeur à leur clientèle.

Les huissiers se voient également dotés de la charge de commissaire-priseur en Alsace-Moselle.

Enfin, les cours d’appel, elles, sont dénuées de la présence d’avoués ; ce détail disparaîtra en même temps que la charge, qui devrait définitivement être effacée de la justice française début 2012.

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