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Organisation de la chasse en Alsace

        

Une autre compétence spécifique de la commune d’Alsace comporte la chasse sur son bon communal.

Les communes d\'Alsace ont tous les droits sur la chasse © JM Rauschenbach Les communes d'Alsace ont tous les droits sur la chasse

Le gibier est considéré par le droit local comme patrimoine des communes, et doit donc être géré et réglementé par icelle, avec contrôle d’une police de chasse. La commune peut choisir d’interdire totalement la chasse sur son territoire.

Ainsi, les propriétaires fonciers n’ont aucun droit sur la chasse effectuée sur leur propriété, à part si cette dernière dépasse vingt-cinq hectares de surface. Ils ne peuvent donc interdire l’abatage de gibier, ni même l’accès de leur propriété à des chasseurs.

Le loyer de la chasse revient donc directement à la commune, qui décide elle-même des adjudications ; par ailleurs, la commune n’est pas en charge de la réparation des dégâts provoqués par le gibier, qui doit être couvert par les chasseurs eux-mêmes.

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Commentaires

  • Sylvain PELLETIER CAILLON | 05/08/14 | 8h51

    Bonjour,
    Habitant l'Alsace, je trouve révoltant de ne pouvoir interdire la chasse sur mes terrains, de même que je trouve abusif d'être contraint par les décision de la majorité des propriétaires fonciers, me spoliant de mes propres droits.

  • L'équipe de rédaction JDS | 30/08/13 | 9h42

    Chère Annie, pouvez-vous être plus précise ? car nous ne trouvons pas les erreurs, merci

  • Annie Coursault | 29/08/13 | 19h13

    Je pense que vous devriez mieux vous renseigner auprès de l'institut du droit local car il y a des erreurs dans votre résumé

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