Organisation de la chasse en Alsace

Une autre compétence spécifique de la commune d’Alsace comporte la chasse sur son bon communal.
Le gibier est considéré par le droit local comme patrimoine des communes, et doit donc être géré et réglementé par icelle, avec contrôle d’une police de chasse. La commune peut choisir d’interdire totalement la chasse sur son territoire.
Ainsi, les propriétaires fonciers n’ont aucun droit sur la chasse effectuée sur leur propriété, à part si cette dernière dépasse vingt-cinq hectares de surface. Ils ne peuvent donc interdire l’abatage de gibier, ni même l’accès de leur propriété à des chasseurs.
Le loyer de la chasse revient donc directement à la commune, qui décide elle-même des adjudications ; par ailleurs, la commune n’est pas en charge de la réparation des dégâts provoqués par le gibier, qui doit être couvert par les chasseurs eux-mêmes.
Commentaires
Sylvain PELLETIER CAILLON | 05/08/14 | 8h51
Bonjour,
Habitant l'Alsace, je trouve révoltant de ne pouvoir interdire la chasse sur mes terrains, de même que je trouve abusif d'être contraint par les décision de la majorité des propriétaires fonciers, me spoliant de mes propres droits.
L'équipe de rédaction JDS | 30/08/13 | 9h42
Chère Annie, pouvez-vous être plus précise ? car nous ne trouvons pas les erreurs, merci
Annie Coursault | 29/08/13 | 19h13
Je pense que vous devriez mieux vous renseigner auprès de l'institut du droit local car il y a des erreurs dans votre résumé
Vous aimerez aussi
Dans la même rubrique
-
10 Faits qui prouvent que vous habitez dans un petit village alsacien
Salut bis'amme ! En Alsace coexistent deux univers antagonistes. Soit vous faites partie des Alsaciens de la ville et vous habitez dans un des trois pôles urbains : Strasbourg, Mulhouse ou Colmar. Soit vous êtes de la campagne et vos amis de la ville vous surnomment affectueusement "le Bür" - le paysan. Et les 10 points ci-dessous relèvent forcément de votre […]
-
Les 8 trucs à ne pas dire à un Haut-Rhinois quand on est un Bas-Rhinois
Comme nous sommes partisans de rire de nos petites différences, voici les 8 phrases, ou autant de grands classiques du cliché, à ne surtout pas prononcer devant un Haut-Rhinois, quand vous êtes un Bas-Rhinois... Toute ressemblance avec une discussion de comptoir est purement fortuite.Par Mike Obri • « La Tour de l'Europe, ça vaut quand même pas […]
-
Faut-il dire UN ou UNE bretzel ?
Voici un débat bien typique des Alsaciens… puisque d’après notre enquête, on aurait tendance à dire UN bretzel dans le Sud de la région, et UNE Bretzel dans le Nord. Difficile de dire cependant où se trouve la frontière entre les deux genres… ! Qui a tort, qui a raison ? Aïe, là ça se complique !Si on ouvre […]
-
10 choses énervantes quand on vit avec un Alsacien
Personne n’est parfait, même pas les Alsaciens ;-)Si vous vivez avec un Alsacien ou une Alsacienne, vous avez sûrement été confronté à l'une de ces situations... - Impossible de manger léger Connaissez-vous une seule spécialité culinaire alsacienne qui ne soit pas une bombe calorique ? La choucroute ? Non ! Le Baeckeoffa ? Non […]
-
Arnica : le trésor des Vosges
Au début de l’été, c’est l’heure de la cueillette de l’arnica dans le massif du Markstein, un des rares endroits où elle pousse en France. Cette plante, aux propriétés médicinales, est désormais protégée comme un trésor. C’est une petite fleur fragile mais qui vaut de l’or : […]
Chaque jeudi l'agenda du week-end !