Organisation de la chasse en Alsace
Les communes d'Alsace ont tous les droits sur la chasse
© JM Rauschenbach
Une autre compétence spécifique de la commune d’Alsace comporte la chasse sur son bon communal.
Le gibier est considéré par le droit local comme patrimoine des communes, et doit donc être géré et réglementé par icelle, avec contrôle d’une police de chasse. La commune peut choisir d’interdire totalement la chasse sur son territoire.
Ainsi, les propriétaires fonciers n’ont aucun droit sur la chasse effectuée sur leur propriété, à part si cette dernière dépasse vingt-cinq hectares de surface. Ils ne peuvent donc interdire l’abatage de gibier, ni même l’accès de leur propriété à des chasseurs.
Le loyer de la chasse revient donc directement à la commune, qui décide elle-même des adjudications ; par ailleurs, la commune n’est pas en charge de la réparation des dégâts provoqués par le gibier, qui doit être couvert par les chasseurs eux-mêmes.
Commentaires
Sylvain PELLETIER CAILLON | 05/08/14 | 8h51
Bonjour,
Habitant l'Alsace, je trouve révoltant de ne pouvoir interdire la chasse sur mes terrains, de même que je trouve abusif d'être contraint par les décision de la majorité des propriétaires fonciers, me spoliant de mes propres droits.
L'équipe de rédaction JDS | 30/08/13 | 9h42
Chère Annie, pouvez-vous être plus précise ? car nous ne trouvons pas les erreurs, merci
Annie Coursault | 29/08/13 | 19h13
Je pense que vous devriez mieux vous renseigner auprès de l'institut du droit local car il y a des erreurs dans votre résumé
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