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Maintien du salaire en Alsace

Pas la peine de s\'inquiéter, le salaire est maintenu en cas de maladie en Alsace ! Pas la peine de s'inquiéter, le salaire est maintenu en cas de maladie en Alsace ! DR

Contenu d’abord dans le code civil local, puis dans le code du travail français, une disposition spéciale pour les salariés ne pouvant remplir leur contrat se retrouve en Alsace et en Moselle.

Les articles L.1226-23 et 24 stipulent la particularité de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin quant aux dispositions pour l’exécution du contrat de travail.
En effet, ces articles sont issus du Code Civil Local d’Alsace-Moselle datant de 1918, après que la France ait réintégré les trois départements. Ces clauses insistent sur le fait que si un salarié ne peut se rendre sur son lieu de travail et/ou remplir les conditions son contrat de travail pour une raisons indépendantes de sa volonté (maladie, accident…), celui-ci doit pouvoir continuer à percevoir son salaire habituel.

Originellement payé par l’employeur, ces indemnités sont prises de nos jours en charge par l’assurance maladie, sans délai de carence.

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